SERVICE URBANISME

L’équipe municipale s’était engagée durant les premiers mois de son mandat à organiser les Etats généraux du logement. La crise sanitaire ainsi que les règles ministérielles et préfectorales n’ont pas permis de se réunir en format «ateliers». La municipalité a donc souhaité tout de même proposer à la population d’échanger sur les questions d’urbanisme en visioconférence.

Retrouvez le replay de la visioconférence du jeudi 11 février 2021 sur la chaîne YouTube de la Ville de Pibrac : youtu.be/MCithGU8k0c

Suite à cette visioconférence, les Pibracaises et Pibracais ont été invités à participer à la rédaction de la nouvelle charte d’urbanisme et du cadre de vie qui a été votée en Conseil municipal le 9 novembre 2021.

Toute construction, même sans fondations, dont la surface dépasse 5m² est soumise à une autorisation d’urbanisme, à l’exception des constructions implantées pour une durée maximale de 3 mois, des murs de soutènement et des clôtures hors périmètre des bâtiments de France.

Attention : les clôtures, même non soumises à autorisation ou déclaration, doivent respecter les règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme, sous peine d’infraction.

Le document ci-dessous reprend l’ensemble des cas nécessitant une autorisation d’urbanisme préalable et détaille les pièces à fournir, cas par cas.

Notice
Télécharger la notice « Dans quel cas demander une autorisation d’urbanisme ? »

Dans le périmètre de protection des bâtiments de France (rayon de 500m autour de l’église, du château et du portail Henri IV), des prescriptions particulières peuvent être imposées, y compris pour les coloris et les matériaux. Pour tout projet dans ce périmètre, nous vous conseillons de contacter le Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine au 05 61 13 69 69 dès que votre projet est suffisamment avancé.

Déclaration préalable de travaux

• Informations et formulaire

Les modifications et ravalement de façades (y compris pose de panneaux solaires sur toitures), piscines non couvertes ou dont la couverture n’excède pas 1.80m, création de surface de plancher ou construction supérieure à 5m² mais inférieure ou égale à 20m² (40m² dans certains cas seulement), division de terrain sans création d’espaces en copropriété, clôtures dans le périmètre des Bâtiments de France.

Permis de construire

• Informations et formulaire

Toute construction ou extension de plus de 20m² (40m² dans certains cas), tout changement de destination d’une construction, et toute modification modifiant le volume extérieur d’un bâtiment.  En outre, si la construction (avec l’éventuelle extension objet du PC) dépasse 150m² de Surface de Plancher, le recours à un architecte est obligatoire.

Permis d’aménager

• Informations et formulaire

Tout projet de division de terrain qui comprend 2 lots ou plus ainsi que des équipements, réseaux ou espaces en commun ou se trouve dans le périmètre de protection des monuments historiques.

• Plus d’informations

L’instruction de ces autorisations se fait en application stricte des lois et règlements en vigueur, et en particulier du Plan Local d’Urbanisme, qu’il est nécessaire de respecter dès la conception du projet.

Le service urbanisme est à votre écoute pour toute question concernant les pièces à fournir, le formulaire à utiliser et le suivi administratif de votre dossier.

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne :
Dépôt de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

• Déposez vos dossiers sur GNAU

Déclarations d’Intention d’Aliéner

• Portail des DIA

• Aides financières :
  • Vous pouvez bénéficier d’aides de l’ADEME et de la Région Occitanie pour les équipements favorisant les économies d’énergies.
  • Vous pouvez bénéficier d’aides de l’ANAH pour le logement.
  • Subventions et avantages fiscaux aux propriétaires souhaitant louer leur logement avec ou sans travaux.
• Aides à la conception :
  • Pour vous aider à concevoir votre projet de construction, un architecte conseil peut être consulté gratuitement au CAUE de Haute Garonne.

Conseil architecte

• Consulter le site internet de la CAUE Occitanie