Pour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable, le gouvernement lance Loc’Avantages. Entré en application le 1er janvier dernier, ce nouveau dispositif se veut plus simple et plus avantageux.
Décryptage.
Conjuguer les intérêts de tous
Loc’Avantages succède à Louer Abordable, créé en 2016 pour favoriser le développement d’une offre de logements abordables. Trop peu incitatif et mal calibré pour les secteurs tendus, son attrait a peu à peu ralenti. Le nouveau dispositif conjugue plus finement les intérêts des propriétaires et l’intérêt général, pour mobiliser davantage de logements à destination des ménages aux revenus modestes. Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôts s’ils mettent en location leur logement à un niveau de loyer inférieur aux prix du marché. En incitant à la mise en location de biens existants, Loc’Avantages contribue ainsi à lutter contre la vacance des logements.
Les avantages
Pour bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 40% des revenus fonciers, le propriétaire signe une convention avec l’Anah, par laquelle il s’engage à :
- Louer son bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans ;
- Ne pas dépasser un montant maximum de loyer (3 niveaux possibles) ;
- Louer à un locataire sous certaines conditions de ressources (fixées par l’État), et n’étant pas un membre de sa famille.
Avec Loc’Avantages, la réduction d’impôts ne dépend plus du taux marginal d’imposition, ce qui permet de toucher aussi les propriétaires dont le taux d’imposition est faible. L’avantage fiscal est désormais basé sur la réalité des loyers observés à l’échelle de la commune, et donc sur l’effort réellement consenti. Pour inciter à la mise sur le marché de logements plus abordables, la rentabilité est d’autant plus forte que le loyer pratiqué est bas.
En plus de la réduction d’impôts, les propriétaires peuvent bénéficier des aides de l’Anah pour réaliser des travaux. Loc’Avantages permet un financement jusqu’à 28 000 euros pour une rénovation lourde, et jusqu’à 15 000 euros pour une rénovation énergétique.
L’intermédiation locative : une solution clé en main
Le recours à l’intermédiation locative, qui favorise le logement des locataires les plus en difficultés, permet aux propriétaires qui le souhaitent de bénéficier d’avantages supplémentaires, avec :
- Une réduction d’impôts majorée à 65% des revenus fonciers ;
- Une prime pouvant atteindre 3 000€ ;
- Une gestion locative assurée par une agence à vocation sociale ou un organisme agréé ;
- Une garantie gratuite du paiement des loyers (via le dispositif Visale d’Action Logement) ;
- Une remise en état du logement en cas de dégradation ;
L’intermédiation locative représente une solution simple, solidaire, sécurisée et financièrement intéressante pour le propriétaire.
En savoir plus sur le dispositif Loc'Avantages.
Vous pouvez également trouver toutes les informations et les conseils concernant le logement auprès de l’ADIL 31.
