Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Deux projets sont soumis à une enquête publique du 2 janvier au 13 février 2025 :
- l’ élaboration du PLUi-H qui vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole.
- la révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées qui vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation.
Consultez les documents sur metropole.toulouse.fr/mon-environnement/logement-et-urbanisme/urbanisme/le-plui-h
Vous pouvez renseigner vos observations en ligne sur le site de Toulouse Métropole : www.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
Article Toulouse Métropole
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