Une enquête publique unique d’une durée de 32 jours relative à la demande d’autorisation environnementale, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, déposée par la société SUEZ R&V SUD OUEST pour l’extension de son centre de tri et la production de Combustibles Solides de Récupération (projet Valopôle) située 9 rue François Arago sur la commune de Plaisance-du-Touch, est ouverte du mardi 2 avril 2024 (14h30) au vendredi 3 mai 2024 (17h30).
Un exemplaire papier du dossier d’enquête publique, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale est déposé à la Mairie de Plaisance-du-Touch – Rue Maubec 31830 Plaisance-du-Touch, siège de l’enquête publique, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d’ouverture, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Une version dématérialisée des dossiers est également consultable sur un poste informatique mis à disposition dans ses locaux.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne à l’adresse suivante :
Monsieur Michel BLANC, directeur de recherche INRA honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assure une permanence effective en Mairie de Plaisance-du-Touch – Rue Maubec 31830 Plaisance-du-Touch, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :
- Le mardi 2 avril de 14h30 à 17h30 ;
- Le mercredi 24 avril de 14h30 à 17h30 ;
- Le vendredi 3 mai de 14h30 à 17h30.
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en Mairie de Plaisance-du-Touch – Rue Maubec 31830 Plaisance-du-Touch, pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées pendant la durée de l’enquête :
– par courrier adressé par voie postale à la Mairie de Plaisance-du-Touch – Rue Maubec 31830 Plaisance-du-Touch, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête Publique SUEZ R&V SUD OUEST – A l’attention du Commissaire Enquêteur » ;
– par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête à la Mairie de Plaisance-du-Touch ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Ils sont également disponibles sur le site internet de la mairie de Plaisance-du-Touch et le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne.
À l’issue de l’enquête :
– le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.
Avis d’enquête public
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