Conformément à l’article L 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir, les années sans scrutin, afin de contrôler la régularité des listes électorales, entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré.
Cette séance publique se déroulera :
Mercredi 20 décembre 2023 à 17h30.
En salle du Conseil municipal de la Mairie de Pibrac.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral de composition de la commission de contrôle en date du 27 octobre 2023.
Les membres de la commission de contrôle électorale de la mairie de Pibrac sont inscrits en page 4 de l’annexe à l’arrêté préfectoral.
A l’issue de la commission de contrôle, les listes seront consultables à l’accueil de la mairie de Pibrac.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
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