La commission de contrôle des listes électorales (art L 19 du Code électoral) veille à la régularité des listes électorales et procède, a posteriori, à l’examen des mouvements intervenus sur cette liste depuis sa précédente réunion. Elle se réunit le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.
Le rôle de cette commission est le suivant :
examiner et statuer sur les recours administratifs préalables et obligatoires (RAPO) formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.
Contrôler la régularité de la liste électorale.
La réunion de la commission électorale à l’occasion des élections des représentants français au Parlement Européen est fixée le jeudi 16 mai 2024 à 18h30 salle du Conseil municipal.