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PLU
Plan local d'urbanisme
Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021.
Le document d’urbanisme en vigueur est par conséquent le PLU de Toulouse Métropole – commune de Pibrac dernièrement modifié en date du 22/06/2023.
Vous trouverez l’ensemble des procédures en cours sur le site de Toulouse Métropole.
Le PLU opposable est téléchargeable en ligne.
Le Plan de Prévention des Risques (PPR)
La commune de Pibrac est couverte par deux Plan de Prévention des Risques dont le règlement qui leur est propre vient compléter le Plan Local d’Urbanisme.
- Inondations : approuvé par la Préfecture le 17 février 2017, il couvre les bassins de l’Aussonnelle et du Courbet. La cartographie des zones inondables définit le secteur dans lequel se trouvent les terrains concernés, et donc la réglementation qui leur est applicable.
Cartographie du PPR inondation
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- Mouvements de terrains : le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrains argileux est applicable depuis le 17 avril 2009 dans notre commune.
Ce PPR prescrit ou recommande plusieurs mesures permettant d’éviter les fissures dues aux mouvements de terrains en période de sécheresse. Il s’applique autant aux nouvelles constructions ainsi qu’aux constructions existantes (pour certaines dispositions).