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Introduction

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Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Mairie de Pibrac.

Éditeur du site

Mairie de Pibrac

Directeur de la publication

Madame le Maire Denise CORTIJO
Mairie de Pibrac
Email : mairie@mairie-pibrac.fr

Concepteur du site

Studio Ogham

2 Rue de l’Industrie
31320 Castanet-Tolosan

Téléphone : 05 62 71 35 35

Email : lestudio@ogham-delort.com
www.studio-ogham.com

Hébergeur

Studio Ogham

2 Rue de l’Industrie
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Identité visuelle et crédits photos

Charte graphique

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Mairie de Pibrac

Propriété intellectuelle

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La Mairie de Pibrac se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Données personnelles

A- IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS :
Madame le Maire Camille POUPONNEAU
Maire de la Mairie de Pibrac

B- COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :
La Mairie de Pibrac a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont :

SAS HEXASERV

Pour contacter le délégué, vous pouvez envoyer un email à rgpd@mairie-pibrac.fr

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Mairie de Pibrac.

Destinataires

Seule la Mairie de Pibrac est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.

Transfert des données personnelles hors Union Européenne

La Mairie de Pibrac ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

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