MARCHÉS PUBLICS
La Ville de Pibrac publie dans cet espace les avis de marchés relatifs aux contrats passés en procédure adaptée ou procédure formalisée, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Catégories de marchés
Les marchés sont classés selon leur nature :
- Travaux : réalisation de travaux de bâtiment ou de génie civil.
- Fournitures : acquisition ou location de produits et matériels.
- Services : prestations de services divers, y compris prestations intellectuelles.
Principes fondamentaux
Quel que soit leur montant, les marchés publics sont attribués dans le respect des grands principes de la commande publique :
- Liberté d’accès à la commande publique
- Égalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
Ces principes garantissent une commande publique efficace et une utilisation rigoureuse des deniers publics.
Procédures de passation
Le choix de la procédure dépend du montant et de la nature des prestations :
- Procédure formalisée : pour les travaux supérieurs à 5 538 000 € HT et les fournitures ou services supérieurs à 221 000 € HT (ex. appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif).
- Procédure adaptée : pour les marchés en dessous de ces seuils.
Attribution des marchés
Les offres sont analysées selon :
- Une pluralité de critères (prix, valeur technique, délais…) selon l’objet du marché.
Les décisions d’attribution sont soumises à la Commission d’appel d’offres, présidée par Madame le Maire, Denise CORTIJO, qui dispose d’une voix prépondérante. Cette commission est composée de membres élus du Conseil municipal (5 titulaires et 5 suppléants).
Contact :
Mail : service-juridique@mairie-pibrac.fr ou mairie@mairie-pibrac.fr
Liste des marchés publics attribués
Les données essentielles des marchés publics passés par la Ville de Pibrac et dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € sont publiées sur son profil d’acheteur, accessible au lien suivant.
Pour les consulter, accédez à l’onglet « Recherche avancée » et sélectionnez « Données essentielles », Haute-Garonne>Pibrac.
Profil d’acheteur