CHARTE DE MODÉRATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

La Ville de Pibrac est présente sur plusieurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn) afin de partager les informations pratiques sur la vie locale, relayer les informations du Gouvernement à destination du grand public, et informer sur l’actualité de la ville sur ses comptes pour les Pibracaises et Pibracais.

Ces réseaux sociaux sont des espaces de discussions et d’échanges entre la Ville et ses habitants. Le service communication de la Ville de Pibrac précise dans cette charte les conditions d’utilisation et d’interaction pour les utilisateurs et les abonnés des comptes Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn de la Ville de Pibrac. L’utilisateur ou l’abonné s’engage à respecter sans réserve la présente charte lors de sa visite sur les réseaux sociaux de la Ville.

Etant précisé que cette charte n’a pas vocation à se substituer aux lois et règlements en vigueur.

Pour répondre au mieux aux commentaires et messages privés des utilisateurs ou abonnées, la Ville vous demande de respecter les règles suivantes :

• Veillez à ce que le commentaire soit en lien avec le sujet de la publication et respectueux.
• Utiliser la langue française.
• Ne pas poster plusieurs fois le même commentaire.
• Ne pas utiliser les majuscules qui nuisent à la courtoisie des échanges.
• N’utilisez pas les pages de la Ville Pibrac pour effectuer vos demandes personnelles. Vous pouvez contacter directement les services de la ville à mairie@mairie-pibrac.fr

Lorsque les utilisateurs et abonnés interagissent avec la Ville de Pibrac ou avec d’autres utilisateurs ou abonnés sur ces canaux, les commentaires et les publications doivent respecter les lois françaises et règlements en vigueur sur internet. Il sera notamment interdit de publier les commentaires ayant une des caractéristiques suivantes :

• caractère violent, injurieux, diffamatoire, obscène,
• incitation à la haine, à la discrimination,
• portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée,
• portant atteinte à la protection des données à caractère personnel,
• finalité publicitaires commerciale ou prosélytisme,
• message hors sujet.

Si le commentaire d’utilisateur ou de l’abonné enfreint les règles ci-dessus, le modérateur aura le droit de le masquer ou de le supprimer sans préavis. En cas de violations répétées de la présente charte, l’utilisateur ou l’abonné peut être banni de la page.

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant la période préélectorale comme prévu par l’article L.52-1 du code électoral.

En vertu du code électoral, aucun moyen de communication public ne peut être utilisé pour promouvoir directement ou indirectement un ou plusieurs candidats et permettre l’utilisation des réseaux sociaux à des fins de propagande électorale.

Les réseaux sociaux de la Ville de Pibrac sont des pages institutionnelles et ne sont pas destinées à l’expression des partis politiques, des candidats ou de leurs soutiens. Toute intervention en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une orientation politique sera supprimée sans préavis.