Suite à la réunion de la Commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales du 25 novembre 2025 (prévue à l’article L19 du code électoral), les tableaux des mouvements contenant les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales depuis la dernière réunion de la même Commission le 16 mai 2024, sont consultables à compter de ce jour, le 26 novembre 2025.
Chaque électeur de la Commune peut se présenter à l’accueil de la Mairie pendant les horaires d’ouverture pour prendre connaissance dudit document pendant 7 jours (articles L20 et R13 du code électoral).
RÉUNION – 25 NOVEMBRE 2025
Conformément à l’article L 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir, les années sans scrutin, afin de contrôler la régularité des listes électorales, entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré.
Cette séance publique se déroulera le mardi 25 novembre 2025 à 18h30 en salle du 2ème étage de la Maire de Pibrac.
Les membres de la commission de contrôle électorale de la mairie de Pibrac sont inscrits en page 22 de l’annexe à l’arrêté préfectoral ci-joint.
Arrêté préfectoral
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