À compter des élections européennes du 9 juin 2024, l’ensemble des 8 bureaux de vote actuel sont centralisés dans un seul et même bâtiment, à l’école élémentaire Maurice Fonvieille.

VÉRIFIER VOTRE SITUATION ÉLECTORALE
Vous pouvez vérifier à tout moment votre inscription électorale sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Ce site vous permet de connaitre votre ville d’inscription ainsi que votre bureau de vote.
Si vous n’êtes pas inscrit, si vous avez déménagé au cours de l’année, même un déménagement intramuros, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant en mairie.
Cela vous permettra de recevoir aussi votre carte électorale à votre adresse postale actuelle ainsi que les propagandes des candidats aux élections.

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour formuler une demande d’inscription.
Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.

• Pour être inscrit sur les listes électorales, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
  • avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques,
  • avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis au moins six mois de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.
• Il s’agit des personnes :
  • Arrivées sur Pibrac.
  • Ressortissantes de l’Union européenne, pouvant voter aux élections municipales et européennes. Ayant acquis la nationalité française.
  • Ayant atteint ou allant atteindre l’âge de 18 ans.

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.
Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.

• Où faire sa demande ?
  • En mairie.
  • Par courrier : en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA ci-dessous dûment complété et une copie des justificatifs d’identité et de domicile à l’adresse qui suit : Ville de Pibrac – Service Elections – 1, Esplanade Sainte Germaine – 31820 PIBRAC.
  • En ligne sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Pièces justificatives à fournir :

1. 1. Le formulaire CERFA de demande d’inscription, dûment renseigné :

1. 2. Une pièce d’identité en cours de validité (ou expirée depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande). Copie de la carte nationale d’identité recto-verso, passeport, ou titre de séjour en cours de validité.

1. 3. Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande :

• Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe.
• Quittance de loyer, non manuscrite, d’un office public ou d’une agence immobilière.
• Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé à Pibrac,
• Attestation d’assurance multirisque habitation,
• Redevance d’enlèvements d’ordures ménagères la plus récente,
• Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.

Cas particulier :

Les personnes hébergées chez un tiers devront fournir, outre une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile à leur nom, une attestation d’hébergement de moins de 3 mois (sur papier libre) de l’hébergeant, certifiant que celle-ci habite chez lui, accompagné d’une copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.

Les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents devront fournir, outre une copie de leur pièce d’identité, un justificatif attestant du domicile des parents à Pibrac (voir ci-dessus), ainsi que la copie du livret de famille attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, un extrait d’acte de naissance avec filiation…).

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans : les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur. En cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire et demander son inscription sur les listes électorales de la commune dans laquelle il est domicilié.

CARTE ÉLECTORALE
Les nouveaux inscrits reçoivent leur carte électorale par courrier dans les mois suivant leur inscription, en année d’élection au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Pour rappel, le nom du bureau, son numéro et l’adresse figurent sur la carte électorale.
Il est important, si vous avez déménagé au cours de l’année, même un déménagement intramuros, à vous inscrire sur les listes électorales ou à signaler toute modification dès maintenant en mairie afin de pouvoir recevoir votre carte électorale ainsi que les propagandes des candidats aux élections.

Les cartes qui n’ont pu être remises sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité, seul document obligatoire pour pouvoir voter.

DEMANDE DE  PROCURATION DE VOTE

• www.maprocuration.gouv.fr