Bienvenue à Pibrac

Arrêtés municipaux

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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement rond point entre la rue principale et la route de Léguevin sur la M24D du 27 mars au 7 avril 2023

  jeudi, 23 mars 2023
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  Arrêté municipal reglementant l'organisation d'une manifestation organisée par le conseil de quartier Gare Baude le 2 juin 2023

  mardi, 21 mars 2023
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  Arrête municipal valant aurtorisation temporaire de circulation et de stationnement route de cornebarrieu du 20 au 24 mars 2023

  vendredi, 17 mars 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de stationnement 29 rue Principale le 18 mars 2023

  vendredi, 17 mars 2023
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  Arrêté modificatif municipal portant interdiction temporaire d'utilisation du terrain de football d'honneur du 16 mars au 30 avril 2023

  jeudi, 16 mars 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Impasse de la Gare du 17 mars au 28 avril 2023

  jeudi, 16 mars 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Chemin Château Cru du 27 mars au 3 avril 2023

  mercredi, 15 mars 2023
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  Arrête municipal valant aurtorisation temporaire de stationnement 4 rue des Frères le 21 mars 2023

  mardi, 14 mars 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Rue Baude du 20 au 24 mars 2023

  mardi, 14 mars 2023
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  Arrête municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Chemin de Begue du 27 au 31 mars 2023

  mardi, 14 mars 2023
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  Arrête municipal valant aurtorisation temporaire de stationnement 70 avenue François Verdier le 13 avril 2023

  mardi, 14 mars 2023
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  Arrête municipal réglementant l'organisation de l'accueil des nouveaux arbres fruitiers le 16 juin 2023

  lundi, 13 mars 2023
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  Arrêté municipal d'interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2 ancienne route de Bayonne du 13 au 17 mars 2023

  vendredi, 10 mars 2023
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  Arrête municipal valant aurtorisation temporaire de circulation 26 bis Route de Léguevin du 27 mars au 9 avril 2023

  mercredi, 08 mars 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Impasse de la Gare du 14 mars au 28 avril 2023

  mercredi, 08 mars 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Rue des Frères du 20 mars au 14 avril 2023

  mercredi, 08 mars 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route de Léguevin du 22 au 24 mars 2023

  mercredi, 08 mars 2023
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  Permis d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'organisation du vide grenier des scouts et guides de france le lundi 29 mai 2023

  mercredi, 08 mars 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route de Lévignac du 6 au 17 mars 2023

  vendredi, 03 mars 2023
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  Arrête municipal d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Chemin de Sartha et parking du 11 au 12 mars 2023

  mercredi, 01 mars 2023
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•  

  Arrête municipal d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Chemin de Sartha et parking du 9 au 10 avril 2023

  mercredi, 01 mars 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement 20 rue des Frères du 27 février au 3 mars 2023

  vendredi, 24 février 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de stationnement 9 rue des Frères le 4 et 5 mars 2023

  vendredi, 24 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route de Lévignac du 6 au 24 mars 2023

  vendredi, 24 février 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Ancien Chemin de Lasserre du 6 au 24 mars 2023

  vendredi, 24 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Rue des Frères du 6 au 24 mars 2023

  vendredi, 24 février 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route de Lévignac du 13 au 17 mars 2023

  vendredi, 24 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation 15 chemin de Sartha du 6 au 12 mars 2023

  vendredi, 24 février 2023
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  Arrêté permanent réglementant la création d'une zone 30km/h dans le centre ville

  mercredi, 22 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Rue Henri Perrier du 24 février au 10 mars 2023

  dimanche, 19 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Ancien Chemin de Lasserre, Chemin de la Benauze, Route de Léguevin, Route de Lévignac du 20 février au 5 avril 2023

  dimanche, 19 février 2023
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•  

  Arrêté portant réglementation de la circulation sur les voies en agglomération, sur les voies communales et sur les trottoirs du territoire de la commune de pibrac pour les chantiers routiers effectués par l'entreprise Atout Vert pour l'année 2023

  jeudi, 16 février 2023
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•  

  l’arrêté modificatif portant interdiction temporaire d’utilisation du terrain de football d’honneur (pour les matchs), jusqu’au 07/03/2023

  jeudi, 09 février 2023
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  Arrêté permanent portant réglementant les heures de mise en service de l'éclairage public sur le territoire communal

  jeudi, 09 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement rue Baude du 13 au 17 février 2023

  mercredi, 08 février 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Chemin de la Benauze du 6 au 31 mars 2023

  mercredi, 08 février 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route de Sainte-Germaine du 20 au 27 février 2023

  mercredi, 08 février 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route de Cornebarrieu du 13 au 24 mars 2023

  mercredi, 08 février 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'organisation d'un job dating le 31 mai 2023

  mercredi, 08 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement rue des Frères du 6 au 20 février 2023

  lundi, 06 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Chemin de Sartha du 1 au 15 mars 2023

  vendredi, 03 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Rue Henri Perrier du 6 au 24 février 2023

  vendredi, 03 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Chemin du Parc du 6 au 20 février 2023

  vendredi, 03 février 2023
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  Arrêté municipal valant interdiction temporaire de stationnement 22 février

  jeudi, 02 février 2023
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•  

  Arrêté municipal valant interdiction temporaire de stationnement parking rue Baude 22 février

  jeudi, 02 février 2023
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  Arrêté municipal valant interdiction temporaire de stationnement impasse de la Gare 20 au 21 février

  jeudi, 02 février 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Chemin du Parc du 31 janvier au 10 février 2023

  lundi, 30 janvier 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Avenue François Verdier du 6 au 19 février

  jeudi, 19 janvier 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Ancien chemin de Brax du 18 janvier au 31 juillet

  mercredi, 18 janvier 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route Sainte-Germaine 20 au 28 février

  lundi, 16 janvier 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Chemin du Parc êt rue des Frères du 27 janvier au 10 février

  lundi, 16 janvier 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation chemin de Sartha du 6 au 19 février

  lundi, 16 janvier 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - city stade du 21 mars au 3 avril

  lundi, 16 janvier 2023
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•  

  Arrêté municipal modificatif portant interdiction temporaire d’utilisation du terrain de football d’honneur du 3 janvier au 6 février 2023

  vendredi, 13 janvier 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue André CASSIN le 12 janvier

  mardi, 10 janvier 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation route de Mondonvilledu 30 janvier au 12 février

  mardi, 10 janvier 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation chemin de Sartha

  lundi, 09 janvier 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Chemin du Parc du 18 au 31 janvier

  lundi, 09 janvier 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue Baude du 19 janvier au 24 mars

  lundi, 09 janvier 2023
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  Arrêté municipal portant autorisation de stationnement (A.D.S) d'un taxi sur la commune de Pibrac Annule et remplace l'arrêté n° 2017.01.ARP.PM.11

  lundi, 09 janvier 2023
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue des Frères du 9 au 27 janvier

  vendredi, 06 janvier 2023
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue André Turcat

  mardi, 03 janvier 2023
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  Arrêté portant réglementation de la circulation sur les voies en agglomération sur les voies communales ex départementales et sur les trottoirs du territoire de la commune de Pibrac pour les chantiers routiers effectués par Toulouse Métropole 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES ET SUR LES TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUE EFFECTUÉS PAR ENEDIS POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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•  

  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES ET SUR LES TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS DE RÉSEAUX TELECOM EFFECTUÉS PAR ORANGE POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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•  

  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES, ET SUR LES TROTTOIRS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS ROUTIERS EFFECTUÉS PAR L'ENTREPRISE ENGIE POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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•  

  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES, ET SUR LES TROTTOIRS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS ROUTIERS EFFECTUÉS PAR L'ENTREPRISE CITEOS POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES ET SUR LES TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS D'ENTRETIEN DU RÉSEAU D'EAU POTABLE EFFECTUÉS PAR LE SETOM POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES ET SUR LES TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS DE CRÉATION, MODIFICATION DE BRANCHEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT EFFECTUÉS PAR ASTÉO POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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•  

  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES, ET SUR LES TROTTOIRS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS ROUTIERS EFFECTUÉS PAR l'ENTREPRISE EIFFAGE POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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•  

  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES, ET SUR LES TROTTOIRS DU TERITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS ROUTIERS EFFECTUÉS PAR l'ENTREPRISE ECO.VA.NA. POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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•  

  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES ET SUR LES TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS DE VOIRIE ET D'INGENIERIE EFFECTUÉS PARSPIE BATIGNOLLES MALET POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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•  

  ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES EN AGGLOMÉRATION, SUR LES VOIES COMMUNALES, ET SUR LES TROTTOIRS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIBRAC POUR LES CHANTIERS ROUTIERS EFFECTUÉS PAR L'ENTREPRISE SARL A VIE D'ARBRE POUR L'ANNÉE 2023

  vendredi, 30 décembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de stationnement 1 bis avenue de Toulouse

  vendredi, 23 décembre 2022
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  Arrêté municipal portant interdiction des rassemblements au parc des tambourettes du 1er janvier au 30 juin 2023

  vendredi, 23 décembre 2022
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  Arrêté municipal portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées au parc des tambourettes du 1er janvier au 30 juin 2023

  vendredi, 23 décembre 2022
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•  

  Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation de barbecues au parc des tambourettes du 1er janvier au 30 juin 2023

  vendredi, 23 décembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public points de collecte sapins de noël usagés

  vendredi, 23 décembre 2022
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  Arrêté permanent portant sur la mise en place de panneaux de signalisation route de Cornebarrieu

  mercredi, 21 décembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Route de Cornebarrieu du 11 au 16 janvier 2023

  vendredi, 16 décembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant permis de stationnement rue des Frères du 19 au 20 décembre 2022

  vendredi, 16 décembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation impasse de la Gare et rue de Bouconne

  vendredi, 16 décembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation 19 Route de Cornebarrieu

  vendredi, 16 décembre 2022
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  Arrêté ministériel portant reconnaissance complémentaire du caractère de la calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs en Haute-Garonne

  jeudi, 15 décembre 2022
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  Arrêté municipal réglementant la circulation Route d'Auch du 12 au 16 décembre 2022

  jeudi, 08 décembre 2022
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  Arrêté temporaire pour réglementer le stationnement du Marché de Noël

  lundi, 05 décembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route Sainte-Germaine

  lundi, 05 décembre 2022
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•  

  Permis d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'organisation du Marché de Noël

  lundi, 05 décembre 2022
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•  

  Arrêté municipal dérogatoire à l'interdiction générale de consommation d'alcool sur l'Esplanade Sainte-Germaine le 10 et 11 décembre 2022

  lundi, 05 décembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant interdiction temporaire de circulation Chemin Saint-Jean du 5 au 16 décembre 2022

  vendredi, 02 décembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation 8 rue de la Gare du 7 au 16 décembre 2022

  vendredi, 02 décembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de stationnement 7B rue René Cassin le 28 décembre 2022

  vendredi, 02 décembre 2022
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  Arrêté municipal temporaire d'interdiction de circulation et de stationnement Boulevard des Ecoles samedi 3 décembre 2022

  vendredi, 02 décembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public samedi 3 décembre 2022

  vendredi, 02 décembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation avenue François Verdier et Avenue de Toulouse du 5 au 16 décembre 2022

  vendredi, 02 décembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Route de Léguevin du 29 novembre au 6 décembre 2022

  lundi, 28 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement chemin du Parc

  lundi, 28 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route de Cornebarrieu du 28 novembre au 5 décembre 2022

  lundi, 28 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipale valant autorisation d'occupation temporaire de circulation Rue Principale, la Gare, Baude, Nogaro, Bouconne, Bayle et chemin du Parc

  lundi, 28 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Chemin de la Benauze du 2 au 27 janvier 2023

  lundi, 28 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipal portant interdiction temporaire d'utilisation du terrain de football d'honneur du 2 décembre 2022 au 2 janvier 2023

  mercredi, 23 novembre 2022
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•  

  Arrêté temporaire pour réglementer la circulation et le stationnement du Marché de Noël Allemand

  lundi, 21 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipal réglementant l'orgnisation de la Saint Nicolas au Bernet le 6 décembre

  mercredi, 16 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant permis de stationnement Passage des Capelles le 19 novembre 2022

  mardi, 15 novembre 2022
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•  

  Permis d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'organisation du Marché de Noël Allemand

  jeudi, 10 novembre 2022
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•  

  Arrête municipal dérogatoire à l'interdiction générale de consommation d'alcool sur l'Esplanade Sainte-Germaine 27 novembre 2022

  jeudi, 10 novembre 2022
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•  

  Arrête temporaire d'interdiction de stationnement Boulevard des Ecoles le vendredi 9 décembre

  jeudi, 10 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Square des Bleuets du 5 au 11 novembre 2022

  vendredi, 04 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipal réglementant l'organisation d'un repas de quartier rue des mésanges 6 novembre 2022

  vendredi, 04 novembre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Impasse de la Gare

  vendredi, 28 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement rue Baude

  vendredi, 28 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation square des Bleuets

  vendredi, 28 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement rue des sources

  vendredi, 28 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Passage Jean Beziat

  vendredi, 28 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue de la Gare

  mardi, 25 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal portant dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour 2023

  vendredi, 21 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Impasse de la Gare

  jeudi, 20 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal portant réglementation des travaux dans les cimetières pendant la période de la toussaint

  jeudi, 20 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant permis de stationnement Passage des Capelles

  jeudi, 20 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal protant réglementation des travaux dans les cimetières pendant la période de toussaint

  jeudi, 20 octobre 2022
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•  

  Permis d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'organisation de Festi'Jardin Nature et Plantes

  jeudi, 20 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal dérogatoire à l'interdiction générale de consommation d'alcool sur l'Esplanade Sainte-Germaine le 13 novembre 2022

  jeudi, 20 octobre 2022
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•  

  Permis d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'organisation de Pyrénicimes le 26 novembre 2022

  jeudi, 20 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipale valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - chemin de sartha - Parking du Courbet

  mercredi, 19 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue du 19 mars 1962

  mardi, 18 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement avenue de Toulouse

  mardi, 18 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue des chanterelles

  mardi, 18 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue de la gare

  mardi, 18 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement rue des sources

  mardi, 18 octobre 2022
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•  

  Permis de détention d'un chien de 2eme catégorie

  mardi, 18 octobre 2022
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•  

  Mise en voie sans issue Rue de l'Aussonnelle et Chemin du Gayné

  mardi, 18 octobre 2022
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•  

  Permis d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant la manifestation du Cyclo Club Pibracais

  mardi, 18 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Passage Jean Beziat

  mardi, 18 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route de Léguevin

  lundi, 17 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Avenue François Verdier

  vendredi, 14 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et stationnement 73 Route de Léguevin

  lundi, 10 octobre 2022
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  Arrêté temporaire pour réglementer la circulation et le staionnement à l'occasion de La Mekanik du Rire

  vendredi, 07 octobre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et stationnement Impasse de la Gare

  vendredi, 07 octobre 2022
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•  

  Arrrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Avenue du Balardou du 5 au 12 octobre 2022

  mardi, 04 octobre 2022
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  ARRETE portant délégation de signature à un fonctionnaire territorial titulaire - Mme Karine PASQUIOU

  lundi, 03 octobre 2022
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•  

  ARRETE portant délégation de signature à un fonctionnaire territorial titulaire - Mme Stéphanie MONLIBOS

  lundi, 03 octobre 2022
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•  

  ARRETE PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES AUTORISEES A AVOIR ACCES AU REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (REU) (1)

  lundi, 03 octobre 2022
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•  

  Arrêté municipal dérogatoire à l'interdiction générale de consommation d'alcool sur l'Esplanade Sainte-Germaine du 7 au 9 octobre 2022

  vendredi, 30 septembre 2022
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•  

  Permis d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'organisation de la Mekanik du Rire

  vendredi, 30 septembre 2022
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•  

  Arrêté temporaire pour réglementer la circulation et le staionnement à l'occasion de La Mekanik du Rire sur le parking du TMP

  vendredi, 30 septembre 2022
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  Arrêté temporaire pour réglementer la circulation Ancien Chemin de Brax à l'occasion de la Mekanik du Rire

  vendredi, 30 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Avenue de Toulouse du 10 au 28 octobre 2022

  vendredi, 30 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Route de Cornebarrieu du 10 octobre 2022 au 10 février 2023

  vendredi, 30 septembre 2022
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  Arrêté municipal réglementant l'organisation d'un repas de quartier Rue du Bernet le 2 octobre

  vendredi, 30 septembre 2022
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  Arrêté municipal d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur les parcelles AK01 et 121A

  jeudi, 29 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Route de Cornebarrieu du 26 au 29 septembre 2022

  jeudi, 22 septembre 2022
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  Arrêté municipal réglementant l'organisation d'un repas de quartier allée des Glycines le 25 septembre 2022 de 12h à 18h

  mercredi, 21 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue du Pic Vert du 19 septembre au 7 octobre 2022

  mercredi, 14 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation chemin du Parc et rue du Bayle du 15 au 30 septembre 2022

  mardi, 13 septembre 2022
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  Arrêté municipal portant interdiction temporaire d'utilisation du terrain de football d'honneur du 09092022 au 30102022

  vendredi, 09 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Route de Mondonville du 12 au 21 octobre 2022

  vendredi, 09 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation rue du Cramail du 14092022 au 23092022

  mardi, 06 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation avenue de Toulouse du 19 septembre au 7 octobre 2022

  mardi, 06 septembre 2022
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  Arrêté municipal réglementant l'organisation d'un repas de quartier rue Chene Vert 10 septembre 2022

  mardi, 06 septembre 2022
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  Arrêté municipal réglementant l'organisation d'un repas de quartier rue du Cramail 11 septembre 2022

  mardi, 06 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement rue de la Gare et rue du 19 mars du 05/09 au 28/10/2022

  vendredi, 02 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement route de Lévignac et chemin de Cheri du 05/09 au 30/09/2022

  vendredi, 02 septembre 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation chemin du Parc et rue du Bayle du 31/08 au 09/09/2022

  mercredi, 31 août 2022
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  Arrêté municipal à la propreté de l'espace public

  mardi, 30 août 2022
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  Arrêté municipal reglementant l'organisation d'un repas de quarter avenue de gascogne du 3 au 4 septembre 2022

  lundi, 29 août 2022
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  Arrêté portant reglementation de la circulation sur les voies communales de la zone village pendant la période de chasse à la battue de septembre 2022 à mars 2023

  lundi, 29 août 2022
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  Permis d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'organisation du Forum des Associations du 3 septembre 2022

  lundi, 29 août 2022
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  Arrêté municipal rvalant autorisation temporaire de circulation et de stationnement chemin de de Gayné

  vendredi, 26 août 2022
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  Arrêté municipal réglementant l'organisation d'un repas de quartier rue de Provence

  lundi, 22 août 2022
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  Arrêté municipal réglementant l'organisation d'un repas de quartier rue Camille Guerin

  lundi, 22 août 2022
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  Arrêté municipal réglementant l'organisation d'un repas de quartier rue des Chataîgners

  lundi, 22 août 2022
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•  

  Arrêté municipal reglementant l'organisation d'un repas de quarter rue du Bayle

  lundi, 22 août 2022
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  Arrêté municipal d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public Chemin de Sartha et parking 17 et 18 septembre

  lundi, 22 août 2022
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  Arrêté municipal accordant autorisation de passage de la 45ème roude de l'Isard et portant sur l'usage exclusif temporaire de la chaussée avec interdiction de circuler et de stationner dans le cadre de la course cycliste du 18 septembre 2022

  lundi, 22 août 2022
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  Arrêté municipal valant permis de stationnement sur les places de parking en face du 23 avenue d'Ensaboyo

  mercredi, 17 août 2022
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  Arrêté ministériel portant reconnaissance le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute-Garonne

  mardi, 09 août 2022
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  Arrêté municipal portant sur le feu d'artifice du 24 juillet 2022

  mardi, 19 juillet 2022
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  Arrêté municipal portant sur l'organisation du feu d'artifice du 24 juillet 2022

  mardi, 19 juillet 2022
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  ARRETE 202206ARAC15 - Désignation des citoyens volontaires au Conseil de la vie associative

  vendredi, 01 juillet 2022
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  ARRETE 202206ARAC16 - Désignation des citoyens volontaires au Conseil de la dynamique économique

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté 2022.06.ART.PM.63 -Interdiction d'utilisation de barbecues au parc des tambourettes du 1er juillet au 31 décembre 2022

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté 2022.06ART.PM61- interdiction des rassemblements au parc des tambourettes du 1er juillet au 31 décembre 2022

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal règlementant la circulation - Chemin du Collège Chemin du Gayne et Chemin de Las Coumos

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement Route de Léguevin

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur les parcelles AK01 et 121A

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Rue des Frères

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement chemin de la Fontaine

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal valant interdiction temporaire de circulation avenue du Bois de la Barthe

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal valant interdiction temporaire de circulation Rue des Lucioles

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de fermeture Rue des Abeilles

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal temporaire pour réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de la fête foraine Parking du stade Migliore

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal temporaire pour réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de la fête foraine Parking de la Castanette

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal temporaire valant permis de stationnement sur les places de parking en face du 31 rue des Frères

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement chemin de la Fontaine

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal modifiant la circulation des véhicules route de Lévignac

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation et de stationnement rue des Pinsons

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Permis d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public autorisant l'organisation du Marché Gourmand

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal dérogatoire à l'interdiction générale de consommation d'alcool sur l'Esplanade Sainte-Germaine

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal temporaire pour réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion du Marché Gourmand

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal temporaire pour placement d'un chien en danger

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté municipal valant autorisation temporaire de circulation Chemin du Parc et Rue du Bayle

  vendredi, 01 juillet 2022
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  Arrêté 2022.06.ART.PM.62- Interdiction de consommer des boissons alcoolisées au parc des tambourettes du 1er juillet au 31 décembre 2022

  jeudi, 30 juin 2022
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