Urbanisme
Plan local d'urbanisme
Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021.
La commune de Pibrac engage la 5ème modification de son document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme.
Les modifications envisagées sont exclusivement les suivantes :
- Ajustement des outils en faveur du logement locatif social,
- Evolutions réglementaires concernant le zonage et la traduction réglementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC de l’Escalette,
- Modification du règlement écrit de la zone agricole et des règles de stationnement pour les résidences sociales,
- La création de deux emplacements réservés pour des aménagements de voirie.
Vous pouvez déposer vos observations dans le registre numérique via ce lien : metropole.toulouse.fr/plu-de-pibrac-procedures
PLU de Pibrac / procédures ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.
L'enquête publique est ouverte du mardi 3 janvier 2023 à 9h au mardi 7 février 2023 à 17h.
Vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences à la Mairie de Pibrac :
- Le jeudi 5 janvier de 14h à 17h
- Le mardi 17 janvier de 14h à 17h
- Le mardi 7 février de 14h à 17h
La Charte d'Urbanisme
Le Plan de Prévention des Risques (PPR)
La commune de Pibrac est couverte par deux Plan de Prévention des Risques dont le règlement qui leur est propre vient compléter le Plan Local d’Urbanisme.
- Inondations : approuvé par la Préfecture le 17 février 2017, il couvre les bassins de l’Aussonnelle et du Courbet. La cartographie des zones inondables définit le secteur dans lequel se trouvent les terrains concernés, et donc la réglementation qui leur est applicable.
- Mouvements de terrains : le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrains argileux est applicable depuis le 17 avril 2009 dans notre commune.
Ce PPR prescrit ou recommande plusieurs mesures permettant d'éviter les fissures dues aux mouvements de terrains en période de sécheresse. Il s'applique autant aux nouvelles constructions ainsi qu'aux constructions existantes (pour certaines dispositions).
Règlements PPR :
Le service urbanisme est à votre écoute pour toute question concernant la réglementation d’urbanisme. N’hésitez pas à nous appeler au 05.62.13.48.21 avant ou pendant la conception de votre projet.
Agenda
10/06/2023
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Juin 2023 |
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