Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée.
Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme désormais applicable à l’adresse suivante : www.toulouse-metropole.fr/-/4e-modification-approuvee-du-plu-de-pibrac

La Charte d'Urbanisme

En cours de mise à jour.

Le Plan de Prévention des Risques (PPR)

La commune de Pibrac est couverte par deux Plan de Prévention des Risques dont le règlement qui leur est propre vient compléter le Plan Local d’Urbanisme.

  • Inondations : approuvé par la Préfecture le 17 février 2017, il couvre les bassins de l’Aussonnelle et du Courbet. La cartographie des zones inondables définit le secteur dans lequel se trouvent les terrains concernés, et donc la réglementation qui leur est applicable.
  • Mouvements de terrains : le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrains argileux est applicable depuis le 17 avril 2009 dans notre commune.
    Ce PPR prescrit ou recommande plusieurs mesures permettant d'éviter les fissures dues aux mouvements de terrains en période de sécheresse. Il s'applique autant aux nouvelles constructions ainsi qu'aux constructions existantes (pour certaines dispositions).

Règlements PPR :

Le service urbanisme est à votre écoute pour toute question concernant la réglementation d’urbanisme. N’hésitez pas à nous appeler au 05.62.13.48.21 avant ou pendant la conception de votre projet.

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