Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021.

Par délibération du Conseil de la Métropole du 10 février 2022, Toulouse métropole relance l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat - PLUi-H.

Du 7 au 24 mars 2022, la Métropole vient à votre rencontre pour échanger sur le projet
Donnez votre avis : https://bit.ly/3MsBlAA

Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer.
La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l'élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l'arrêt du projet.

Les référents territoriaux du Service Planification Urbaine, accompagnés du bureau d’étude Ethics, viendront à la rencontre des Pibracaises et Pibracais sur le marché de plein vent le mercredi 9 mars 2022 afin qu'ils puissent remplir un questionnaire en lien avec le PLUi-H et de donner toutes les informations pratiques sur comment participer à cette concertation publique.

Consultez l'avis au public.

Pour participer à la consultation en ligne : www.registre-numerique.fr/concertation-elaboration-pluih

Retrouvez les infos du PLUi-H sur www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat

En attendant, les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme désormais applicable à l’adresse suivante : www.toulouse-metropole.fr/-/4e-modification-approuvee-du-plu-de-pibrac

La Charte d'Urbanisme

Le Plan de Prévention des Risques (PPR)

La commune de Pibrac est couverte par deux Plan de Prévention des Risques dont le règlement qui leur est propre vient compléter le Plan Local d’Urbanisme.

  • Inondations : approuvé par la Préfecture le 17 février 2017, il couvre les bassins de l’Aussonnelle et du Courbet. La cartographie des zones inondables définit le secteur dans lequel se trouvent les terrains concernés, et donc la réglementation qui leur est applicable.
  • Mouvements de terrains : le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrains argileux est applicable depuis le 17 avril 2009 dans notre commune.
    Ce PPR prescrit ou recommande plusieurs mesures permettant d'éviter les fissures dues aux mouvements de terrains en période de sécheresse. Il s'applique autant aux nouvelles constructions ainsi qu'aux constructions existantes (pour certaines dispositions).

Règlements PPR :

Le service urbanisme est à votre écoute pour toute question concernant la réglementation d’urbanisme. N’hésitez pas à nous appeler au 05.62.13.48.21 avant ou pendant la conception de votre projet.

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