PASSAGE À LA 5G

vendredi 08 janvier 2021
La Ville de Pibrac vous informe d’un avis au public pour l’ouverture d’une concertation au sujet de l’introduction aux normes de la 5G.
Vous pouvez prendre connaissance du dossier d’information mairie (DIM) en le téléchargeant ici.
 
La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite « loi Abeille » et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile.
 
Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant les travaux un DOSSIER D’INFORMATION en mairie (DIM).
A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.

Vous trouverez ci-dessous les dossiers d'information transmis par les opérateurs:
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