PASSAGE À LA 5G

vendredi 08 janvier 2021
La Ville de Pibrac vous informe d’un avis au public pour l’ouverture d’une concertation au sujet de l’introduction aux normes de la 5G.
Vous pouvez prendre connaissance du dossier d’information mairie (DIM) en le téléchargeant ici.
 
La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite « loi Abeille » et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile.
 
Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme un DOSSIER D’INFORMATION en mairie (DIM).
A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.
Dans ce cadre la population est informée qu’une modification technique des installations (introduction de 5G sans modifications des fréquences) est prévue par la société FREE sur les sites déjà équipés de DOUNO JOUANE (ancienne station d’épuration) et ROUTE DE LEVIGNAC (château d’eau).
La concertation publique est prévue du lundi 11 janvier au lundi 1er février 2021 inclus.
Les personnes qui souhaitent formuler des observations sont invitées à le faire par courrier à l’adresse de la Mairie, ou par e-mail en écrivant à
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