Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe qu’une enquête publique relative au projet de quatrième modification du « Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de PIBRAC, sera ouverte du lundi 30 janvier 2017 (8h30) au vendredi 03 mars 2017 (17h00) inclus.
Le projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants :
• Prise en compte des effets de la loi Alur avec notamment, la suppression du COS, pour les zones UB et UC et intégration de la nouvelle codification des articles du code de urbanisme en application de l'ordonnance du 23 septembre 2015 ;
• Ajustements dans l'écriture des règles des articles 6, 7 et 11;
• Ajustements graphiques sur les secteurs Benauze, Coumettes et Ferme Vialle.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jean–Jacques BRELIERE (attaché des territoires en retraite) en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Guy GENDRAS (militaire en retraite) en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.
Le dossier de projet de modification du PLU ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public :
• Pour Toulouse Métropole : à l’accueil principal de Toulouse Métropole, 6, Rue René Leduc, BP35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 – Métro ligne A, station Marengo, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
• Pour la Ville PIBRAC : Service Urbanisme, Esplanade Sainte-Germaine 31820 PIBRAC, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et jusqu'à 17h le dernier jour de l'enquête publique.
Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, (4ème modification de PLU), Ville PIBRAC, Service Urbanisme, Esplanade Sainte-Germaine - 31820 PIBRAC.
Le public aura la possibilité de rencontrer Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de PIBRAC, Service Urbanisme, Esplanade Sainte-Germaine - 31820 PIBRAC, lors des permanences aux jours et heures suivants :
• lundi 30 janvier 2017 de 9h00 à 12h00
• mercredi 15 février 2017 de 9h00 à 12h00
• vendredi 03 mars 2017 de 14h00 à 17h00
L’avis au public et le dossier de projet de modification du PLU sont consultables sur les sites Internet de Toulouse Métropole et de la Commune de Pibrac.
Le public aura en outre la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique sur le site Internet de Toulouse Métropole.
A l’expiration du délai d’enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur dans un délai d'un mois transmettra le rapport d’enquête et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Toulouse Métropole et copie à Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Dès leur réception, Monsieur le Président de Toulouse Métropole adressera une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur à Monsieur le Maire de Pibrac et à Monsieur le Préfet.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Réglementation Urbaine, au siège de Toulouse Métropole (6, Rue René Leduc, BP35821– 31505 Toulouse Cedex 5) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et sur le site internet de Toulouse Métropole.
Le dossier de projet de modification du PLU est disponible en consultation et téléchargement ici
