Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin de l’Aussonnelle et ses affluents

mardi 23 février 2016
Le plan de prévention du risque inondation (sigle : « PPRi ») est un document émanant de l'autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.

La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne organise une réunion publique d’information, le vendredi 11 mars à 18h30 à la salle de conférence de Colomiers sise Sciences parc du Perget – Bâtiment Socrate – 23 Boulevard Victor Hugo.

L’ordre du jour de cette réunion est une présentation générale du projet du PPRi et sera suivie d’une séance de questions/réponses.

Par arrêté Préfectoral du 15 février 2016, une enquête publique sera ouverte du 14 mars 9h30 au 4 mai 18h00 pour le bassin de l’Aussonnelle et de ses affluents, qui concerne les communes d’Aussonne, Bonrepos-sur-l’Aussonnelle, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Empeaux, Fontenilles, la Salvetat Saint-Gilles, Léguevin, Pibrac et Saint-Thomas, en vue de l’approbation par le Préfet de la Haute-Garonne dunouveau projet PPRi.

Un dossier communal restera déposé pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie et sera consultable au
public (une pièce d’identité pourra être demandée pour accéder au dossier).

Les pièces du projet sur les 11 communes concernées seront consultables au siège de l’enquête, à savoir à la Mairie de Colomiers ou disponibles sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne

Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête et recevra les administrés de la Commune de Pibrac qui désireraient leur faire part de leurs observations sur le projet, lors d’une permanence, le 20 avril de 14h30 à 17h30 à la Mairie de Pibrac.

A l’issue de l’enquête, et avant le 17 mai 2016, la commission transmet au Préfet et au Directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, un rapport d’enquête et ses conclusions.

Un arrêté préfectoral révèlera la décision d’approbation et sera mis à disposition du public, en Mairie, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.


































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