Les modifications envisagées sont exclusivement les suivantes :
- Ajustement des outils en faveur du logement locatif social,
- Evolutions réglementaires concernant le zonage et la traduction réglementaire de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC de l’Escalette,
- Modification du règlement écrit de la zone agricole et des règles de stationnement pour les résidences sociales,
- La création de deux emplacements réservés pour des aménagements de voirie.
Vous pouvez déposer vos observations dans le registre numérique via ce lien : metropole.toulouse.fr/plu-de-pibrac-procedures
PLU de Pibrac / procédures ⋅ Toulouse Mairie Métropole, site officiel.
L'enquête publique est ouverte du mardi 3 janvier 2023 à 9h au mardi 7 février 2023 à 17h.
Vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences à la Mairie de Pibrac :
- Le jeudi 5 janvier de 14h à 17h
- Le mardi 17 janvier de 14h à 17h
- Le mardi 7 février de 14h à 17h
