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Premier Conseil Munipal

Source : Registre des délibérations

L’assemblée Nationale, par les décrets de décembre  signés par le Roi, réorganise la structure administrative des communautés d’habitants de l’Ancien Régime qui deviennent les communes.

La première Municipalité est née, à Pibrac, en février 1790. Elle est constituée par le Maire et de 5 Officiers municipaux. Un Procureur, élu, représente le Roi, joue le rôle de médiateur et d’avocat des administrés. La municipalité a pouvoir de police. Un tribunal simple de police est constitué du Procureur et 3 Officiers municipaux. Il a le pouvoir d’infliger des peines allant jusqu'à 8 jours de prison et 500 livres d’amendes. Le Maire a le pouvoir de fixer les taxes sur la viande et le pain. Il peut proclamer la loi martiale et requérir la force armée.

Le système électoral discrimine les citoyens en 2 catégories : les citoyens passifs et les citoyens actifs. Ces derniers ont le pouvoir de vote et peuvent participer à la Municipalité, car ils paient, au moins, un impôt équivalent à 3 journées de travail. A Pibrac, on compte une centaine de citoyens actifs pour une population de 650 habitants.

Les travaux consécutifs à la désignation de la première Municipalité de Pibrac se déroulent dans l’église, comme le précise les décrets, pendant 3 dimanches du mois de février 1790. Le premier Maire de Pibrac va être désigné : Jean Géraud Delapart - tailleur d’habits.

Le 7 février 1790

L’Assemblée se réunit, en présence de 62 citoyens. La séance est placée sous la tutelle des trois plus anciens sages et lettrés qui sont désignés par vote,  à savoir : Bertrand Parent, Jean Gérard Delapard et Charles Teyseyre.

L'assemblée délibère pour installer les conditions afin de désigner la prochaine Municipalité. Elle fixe d’abord le prix de la journée de travail qui permettra de désigner les citoyens actifs. Le montant est fixé à dix sous par jour. Un citoyen est actif à Pibrac, s’il paie au moins 30 sous d’impôts (36 sous à Léguevin, la commune voisine). Elle désigne par vote les membres du bureau de vote. Le Président est élu par 56 voix. Il s'agit d'Antoine Gibrac, curé de la paroisse. Le Secrétaire désigné par " acclamation "est Antoine Pasechal Peyrusse, prêtre et vicaire de la paroisse. Pour finir, par scrutin, sont désignés 3 scrutateurs : Jean Tournier - maçon, Charles Teyseire - cordonnier, Bertrand Darias - cordonnier,

Le 14 février 1790

L’Assemblée se retrouve dans l’église, à 2 heures, après avoir sonné la cloche, avec son bureau de vote en présence de 59 citoyens actifs : Bernard Comère - tuilier, Jean Rivière - brassier, Bertrand Darias - cordonnier, Antoine Cassé - cordonnier, Germain Bessière - forgeron, Jean Comère - boulanger, François Marés dit Carié - boulanger, Jean Géraud Delapard - tailleur d'habits, Gérard Galand - travailleur, Antoine Parent - travailleur, Antoine Castain - travailleur , François Delapard, Antoine Gibrac - curé, Jean Berail, Bernard Mouch, Dominique Panassier - charpentier, Jean Bernard Comère - agriculteur, Etienne Galand - travailleur , Guillaume Cassé, Charles Teisseire, Pierre Darias, Pierre Teisseire, François Castaing, François Marés - travailleur, Guillaume Cartan - travailleur, Jean Capellier - travailleur, Jacques Panassier, Jean Asema - boucher, Jean Gaspard, Jean Pierre Dardene, Jean Moutés, Jean Quinsac - laboureur , Pierre Anglosse, Barthélémi "Balas", Jean Delpech - métayer à la Vialles, Bernard Labadie, Nicolas Quinsac - laboureur , Jean Teisseire, Gérard Fayet - menuisier, François Panassier - travailleur, Jean Berdaulon - tailleur d'habits, Bernard Berail - travailleur, Jean Fougace, Guillaume Mespler, Antoine Dattas, Jean Tournie, Daniel Albus, Bernard Tournie - maçon, André Datac, Jean Bernard Berdaulon - tailleur d'habits, Martin Martin, Guillaume Teisseire - cordonnier, Jean Galand, Pierre Techigné, Jean François Rivière, Jean Salère, Jean Mespler, Bernard Techigné, Pierre Magon.

Le Président, Antoine Gibrac, curé, ouvre la séance par de vif remerciant de cette nomination et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la dernière séance du 7 février. Il dit que l’Assemblée " doit s’occuper de la nomination d’un Maire ".

L’Assemblée ne l’entend pas de cette oreille. Un grand nombre de citoyens actifs manifestent, car la commune " avant de procéder à cette nomination, voulait changer les officiers du Régiment ". Le Président " ne désirait autre choix que de ramener le calme ... adhérait de suite à cette proposition". L’Assemblée décide de confier la place de :

  • Commandant à Bertrand Comère, tuilier
  • Major à Jean Comère, boulanger (voir aussi: 1790 descente de police chez le boulanger)
  • Capitaine au Sr. Granet médecin en chirurgie
  • Lieutenant à Antoine Bérail fils (son père était Consul 1779)
  • Sous-lieutenant à M. Fayet, menuisier
  • Porte-enseigne à Jean Bernard Berdaulon, tailleur d'habits
  • Serget à Jean Tournier, maçon, et Jacques Panassié (voir Dominique ou Pierre?)
  • Caporaux à Bernard Latrille et Guillaume Teysseire

" Lesquels , tous présents, prêtent le Serment  conformément aux décrets de l’Assemblée Nationale". L’Assemblée révoque et annule tous les pouvoirs qu’elle a confiés au Sieur Laffont médecin et Lieutenant du dit Pibrac et charge le nouveau Commandant de se faire remettre tous les titres et papiers du Régiment.

Le Président rappelle les citoyens à l’ordre du jour, " chacun ayant repris sa place ". Les scrutateurs " ont compté les bulletins et après les avoir découverts " le Sieur Jean Géraud Delapart - tailleur d’habits - obtient 43 voix. Il est " proclamé Maire ". Il reçoit les marques d’amitié des Sieurs citoyens et il leur témoigne sa vive reconnaissance. L’Assemblée vote pour désigner les 5 officiers municipaux :

  • Jean Bérail - 33 suffranges, Consul en 1779
  • François Marés Carrie - 32
  • Jean Delpech, 42 suffrages, métayer à la Vialees, Consul en 1780
  • Dominique Panassié - 42, charpentier, Consul en 1780 (?)
  • Antoine Castain, 42, Consul en 1780 (?)
  • Jean Gaspart, 41, Consul en 1780
  • Jean Pierre Dardenne, 31

Comme "l'heure de 6 était arrivée", le Président lève la séance.

Remarque: Les 5 Officiers municipaux seront

  • Jean Delpech - 42 suffrages, métayer à la Vialles, Consul en 1780
  • Dominique Panassié - 42, charpentier, Consul en 1780 (?)
  • Antoine Castain - 42, Consul en 1780 (?)
  • Jean Gaspart - 41, Consul en 1780
  • Jean Pierre Dardenne - 31

14 février 1790

L’Assemblée se retrouve à 2 heures dans l’église pour reprendre les travaux pour désigner par vote le Procureur du Roi et les notables de la commune de Pibrac. Elle est constituée par 36 citoyens actifs : Pierre Anglosse, Blaise Asssimont - absent, Jean Berail, Jean Berdaulon - Porte enseigne de la garde de Pibrac, Jean Bernard Berdaulon, Germain Bessière, Jean Bessieres, François Cartan, Guillaume Cartan, Antoine Cassé, Guillaume Cassé, Antoine Castan - Officier Municipal 3, Jean Bernard Comère, Jean Pierre Dardene - Officier Municipal 5, Bertrand Darias, Pierre Darias, Antoine Datas, François Delapard - Maire,Jean Géraud Delapard, Jean Delpech - Officier Municipal 1, Jean Galand, Antoine Gibrac, Bernard Labadie, Antoine Lacloche, François Marés, Guillaume Mesplés, Jean Montés, Bernard Mouch, François Panassie, Jacques Panassie, Dominique Panassier - Officier Municipal 2, Jacques Panassier, Antoine Parent, Nicolas Quinsac, Jean François Rivière, Pierre Roy, François Salut, Bernard Techigné, Charles Teyseire, Bernard Tournie.

Elle élit les Charles Teysseire - 36 suffrages, cordonnier, Procureur du Roi. Les 12 notables de Pibrac son désignés, à savoir :

  •  Jean Bérail - 33 suffrages, Consul en 1779
  • François Marés Carrie - 32
  • Jean Galand - 30
  • Pierre Anglosse, 28, Consul en 1774
  • Jean Bernard Comère - 28
  • Jean Montes - 26
  • Antoine Dattas - 25
  • Guillaume Cartan - 24
  • M. Gibrac - 22, Curé
  • Jean François Rivière - 22
  • Blaise Azimont - 21
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