Règles de bien-vivre ensemble et environnementales

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Pour offrir une bonne qualité de vie à tous les habitants, la Police Municipale veille au respect du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

TONTE ET BRICOLAGE

  • L’arrêté préfectoral n°83 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage fixe les horaires de jardinage ou de bricolage suivants :
    • Pour les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
    • Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
    • Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Arrêté Préfectoral
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ENTRÉE ET SORTIE DES POUBELLES

Lors du ramassage des poubelles, en fonction du type de collecte, les horaires de sortie et d’entrée de vos conteneurs doivent être respectés pour permettre la libre circulation en toute sécurité, des poussettes, des fauteuils roulants et de tout un chacun.

  • Quand dois-je sortir et rentrer mes poubelles ?
    • Je dois sortir mes poubelles la veille de la collecte à partir de 18h.
    • Je dois les rentrer le jour de la collecte après le passage de la benne avant 20h.

Règlement sur la collecte des conteneurs d’ordures ménagères, de tri selectif et des déchets verts sur la commune de Pibrac

Arrêté municipal
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DEPOT SAUVAGE

Le dépôt sauvage est interdit sur la voie publique et entraîne jusqu’à 1 500 € d’amende.

  • Comment vous débarrasser de vos encombrants ?
    • en prenant RDV auprès du service technique de la ville afin que vos encombrants puissent être collectés par Toulouse Métropole.
    • en les portant aux déchetteries de proximité : Plaisance du Touch et Cornebarrieu.
    • en les recyclant : pensez à recycler votre vieux matériel lors de l’achat d’un nouveau ou à le réparer pour lui donner une seconde vie.

DÉJECTIONS CANINES

La Ville met à disposition des propriétaires de chiens des distributeurs de sacs pour le ramassage des déjections afin de maintenir la propreté sur les voies publiques de la commune. Pour le non-respect des règles, l’amende peut aller jusqu’à 150 € (article R634-2 du code pénal).

DIVAGATION DES CHIENS

Sur la voie publique, il est obligatoire de tenir son chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes. S’il fait partie de la catégorie 1 et 2, il doit en plus être muselé et tenu par un majeur. Pour prévenir la destruction des oiseaux et toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vergers, les bois, ainsi que sur le bord des cours d’eau, etc…
Il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

En savoir plus sur cette réglementation :

    • Code pénal : article R622-2
    • Article 1 Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens.

L'ÉLAGAGE

Les haies et les buissons des propriétés privées donnant sur l’espace public diminuent la visibilité pour les automobilistes et empêchent les piétons de marcher sur les trottoirs.
La réglementation dit que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à moins de deux mètres de la limité de propriété ne peuvent pas dépasser une hauteur de deux mètres au-dessus du sol.
Le non- respect de ces règles constitue une infraction au regard de l’article R116-2 du Code la Voie Routière et le montant de la contravention peut s’élever jusqu’à 1 500€.

BRULAGE DES DÉCHETS

Il est strictement interdit de brûler les déchets végétaux, ménagers, objets encombrants et autres matériaux.
28 mai 2013

Arrêté municipal
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STATIONNEMENT

Il est interdit de stationner totalement ou partiellement sur les trottoirs.
Ceci entrave le cheminement des piétons, des personnes à mobilité réduite, des poussettes et constitue un danger en les obligeant à descendre sur la chaussée.
Depuis le 30 juin 2015, les arrêts et stationnements gênants sur les passages piétons, les trottoirs les pistes cyclables sont des stationnements très gênants avec une amende à 135€ (classe 4).
Il est également interdit de se garer sur les espaces verts.

ZONE 30KM/H

La zone 30km/h en centre-ville a pris effet depuis mars 2023. Une zone bienveillante et rassurante pour une cohabitation de tous plus apaisée, plus douce et plus respectueuse de chacun et de l’environnement.

TROTTINETTE ÉLECTRIQUE

Avec une trottinette électrique, vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de ces pistes, vous pouvez circulez sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h. Dans les aires piétonnes, la vitesse autorisée est de 6km/h et évitez de gêner les piétons.
La circulation sur les trottoirs est interdite.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons.

NEIGE ET GLACE

Par temps de neige ou glace les propriétaires ou les locataires sont tenus de déneiger le trottoir bordant leur propriété.
8 Décembre 2011

Arrêté municipal
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