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Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Mairie de Pibrac.

Éditeur du site

Mairie de Pibrac

Directeur de la publication

Madame le Maire Camille POUPONNEAU
Mairie de Pibrac
Email : mairie@mairie-pibrac.fr

Concepteur du site

Studio Ogham

2 Rue de l’Industrie
31320 Castanet-Tolosan

Téléphone : 05 62 71 35 35

Email : lestudio@ogham-delort.com
www.studio-ogham.com

Hébergeur

Studio Ogham

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Identité visuelle et crédits photos

Charte graphique

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Mairie de Pibrac

Propriété intellectuelle

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La Mairie de Pibrac se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Données personnelles

A- IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS :
Madame le Maire Camille POUPONNEAU
Maire de la Mairie de Pibrac

B- COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :
La Mairie de Pibrac a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont :

SAS HEXASERV

Pour contacter le délégué, vous pouvez envoyer un email à rgpd@mairie-pibrac.fr

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Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Mairie de Pibrac.

Destinataires

Seule la Mairie de Pibrac est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.

Transfert des données personnelles hors Union Européenne

La Mairie de Pibrac ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

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