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Les élections

Informations

Pour pouvoir voter à Pibrac, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de la commune.

L'inscription doit intervenir  avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter à compter du 1er mars de l'année suivante.

Attention : Tout changement d'adresse dans la commune doit impérativement être signalé avec un justificatif au service des élections à la Mairie.

à noter

  • Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à certaines élections :
    • l'élection des conseillers municipaux
    • et (ou) des représentants au Parlement européen

    dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves (avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue). Pour les élections européennes, ils doivent choisir le pays dans lequel il souhaite exercer leur droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

  • Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office. Toutefois, ceux-ci sont inscrits sur les listes électorales de la commune dans laquelle ils se sont fait recenser, sous réserve de vérification d’identité. S’ils ont déménagés, ils doivent demander l’inscription sur les listes électorales de la commune dans laquelle ils sont domiciliés.

Où faire la demande ?

  • en Mairie au service « Elections » de l'Hôtel de Ville ;
  • par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription qui sera retourné, accompagné d'une copie des justificatifs d'identité et de domicile au service  :
    « Elections » - Hôtel de Ville – Esplanade Sainte-Germaine 31820 PIBRAC

Avec quelles pièces ?

  • votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription) : carte d'identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité française - accompagnés de la pièce d’identité du pays d’origine)
  • un justificatif de domicile récent ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 5 ans.

Si vous avez récemment acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation (si vous n’avez pas encore de carte nationale d’identité).

Délivrance de la carte électorale ?

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février). Pour les électeurs européens, cette carte n’est valable uniquement pour les élections municipales et européennes.

Contact : Service Elections au 05.62.13.48.10

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