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Démarches administratives

Demande de carte nationale d'identité

La Mairie de PIBRAC, à compter du 7 mars 2017, n’a plus la compétence de leur établissement. Vous devez déposer un dossier auprès d’une Mairie désignée pour leur établissement. Vous devrez tout d’abord retirer un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir auprès de la Mairie de votre choix. Toutefois, sachez que vous avez la possibilité de déposer votre demande dans un département qui n'est pas le votre.

  • BLAGNAC : 05 61 71 72 00
  • COLOMIERS : 05 61 15 22 22
  • CUGNAUX : 05 62 20 76 20
  • GRENADE : 05 61 37 66 00
  • MURET : 05 61 51 95 95
  • PLAISANCE DU TOUCH : 05 62 13 52 52
  • SAINT-LYS : 05 62 14 71 71
  • TOULOUSE CAPITOLE : 05 61 22 29 22
  • TOURNEFEUILLE : 05 62 13 21 21
  • L'ISLE JOURDAIN : 05 62 07 32 50
  • ST CYPRIEN : 05 61 22 22 36
  • DESBALS : 05 61 41 23 80
  • CROIX DAURADE : 05 61 99 84 80
  • MINIMES : 05 61 12 52 30
  • LALANDE : 05 61 13 80 47
  • ROSERAIE : 05 61 26 40 92
  • BONNEFOY : 05 61 22 22 32
  • ORMEAU : 05 61 20 76 47
  • PONT DES DEMOISELLES : 05 61 53 47 40
  • SAOUZELONG : 05 62 26 51 90
  • LAFOURGUETIE : 05 61 40 92 55
  • BELLEFONTAINE : 05 61 43 04 26
  • LARDENNE : 05 61 49 67 29

Demande de passeport

La Mairie de PIBRAC, n’a pas la compétence de leur établissement.
Vous devez déposer un dossier auprès d’une Mairie désignée pour leur établissement.
Vous devrez tout d’abord retirer un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir auprès de la Mairie de votre choix.

  • BLAGNAC : 05 61 71 72 00
  • COLOMIERS : 05 61 15 22 22
  • CUGNAUX : 05 62 20 76 20
  • GRENADE : 05 61 37 66 00
  • MURET : 05 61 51 95 95
  • PLAISANCE DU TOUCH : 05 62 13 52 52
  • SAINT-LYS : 05 62 14 71 71
  • TOULOUSE CAPITOLE : 05 61 22 29 22
  • TOURNEFEUILLE : 05 62 13 21 21
  • L'ISLE JOURDAIN : 05 62 07 32 50
  • ST CYPRIEN : 05 61 22 22 36
  • DESBALS : 05 61 41 23 80
  • CROIX DAURADE : 05 61 99 84 80
  • MINIMES : 05 61 12 52 30
  • LALANDE : 05 61 13 80 47
  • ROSERAIE : 05 61 26 40 92
  • BONNEFOY : 05 61 22 22 32
  • ORMEAU : 05 61 20 76 47
  • PONT DES DEMOISELLES : 05 61 53 47 40
  • SAOUZELONG : 05 62 26 51 90
  • LAFOURGUETIE : 05 61 40 92 55
  • BELLEFONTAINE : 05 61 43 04 26
  • LARDENNE : 05 61 49 67 29

Demande de certificats d'immatriculation

Vous pouvez déposer vos demandes de certificat d’immatriculation auprès de la Mairie de PIBRAC.
Pour ce faire compléter l’imprimé « demande d’immatriculation » que vous pouvez télécharger, ou compléter sur place.

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, dûment complétée et signée par le ou les acheteurs (s'il s'agit d'une société : apposer le cachet et signer, indiquer le numéro SIREN; pour une association : apposer le cachet et signer).
  • Original de la déclaration de cession du véhicule (ou certificat de cession) dûment rempli, sans rature ni surcharge et signé par le ou les ancien (s) titulaire (s) du certificat d'immatriculation. S'il s'agit d'une société, apposer le cachet et le gérant doit signer.
  • Original du certificat d'immatriculation (ex carte grise) du véhicule.
    En cas de vente, la mention « vendu le .... à ... heure » et les signatures des titulaires doivent figurer sur le certificat d'immatriculation. L'acquéreur doit garder le coupon détachable (Parlie inférieure du CI) lui permettant de circuler durant un mois après la vente.
  • Copie du rapport de contrôle technique pour toutes les voitures ou camionnettes de plus de 4 ans. Ce contrôle technique doit avoir été effectué depuis moins de 6 mois à la date d'établissement du certificat d'immatriculation.
  • Mode de paiement : établir un chèque à l'ordre du régisseur de recettes. Ne pas déposer d'espèces.
  • Justificatif d'identité : une copie de l'un des documents suivants: carte nationale d'identité, passeport ,permis de conduire ou étranger, carte de combattant délivrée par les autorités françaises, carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises, carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et de l'Espace Economique européen. Ces documents doivent être en cours de validité.
    • Pour les sans domicile fixe : livret ou carnet de circulation avec la mention de  l'identité, date et lieu de délivrance, validité et commune de rattachement.
    • Pour les sociétés : fournir un extrait Kbis de moins de 2 ans ( ou répertoire de la Chambre des Métiers).
    • Pour les ussociations : fournir la copie du récépissé de déclaration en Préfecture et les statuts.
  • Justificatif de domicile accepté (uniquement) : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone de moins de 6 mois, assurance du logement, attestation établissant un lien avec un organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet.

    De plus, pour les personnes hébergées: fournir une attestation d'hébergement, Je justificatif au nom de l'hébergeant et la copie de sa pièce d'identité. Fournir également un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l'hébergeant (attestation de sécurité sociale, courrier de la CAF, document de Pôle emploi etc ... ).

Demande de permis de conduire

Les demandes de Permis de conduire suite à une perte ou à un vol sont exclusivement  déposés auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Vous devez vous présenter au guichet de la Préfecture accompagné des 2 cerfas :

Ainsi que les pièces suivantes :

Attention : les dossiers doivent comprendre impérativement les 2 imprimés Cerfa de demande complétés et signés.
Cerfa 14948 - 01 réf 06 - demande de permis européen (le cerfa 06 sera obligatoirement imprimé en couleur)
Cerfa 14882 - 01 - demande de renouvellement.

Renouvellement en cas de perte ou de vol :

  • Les 2 imprimés cerfa complétés, datés et signés
  • Copie d'un justificatif d'identité en double exemplaire
  • Copie d'un justificatif de domicile en double exemplaire
  • Copie de la déclaration de perte (à effectuer auprès de la préfecture) ou de vol (à effectuer auprès des forces de l'ordre)
  • 3 photographies d'identité récentes, identiques et de tailles réglementaires (35 mm de largeur x 45 mm de hauteur. La tête doit être dans l'axe de la photo, nue et de face-photos non scannérisées). Les noms, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
    La déclaration de perte ou de vol autorise son détenteur à conduire pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.
  • 1 timbre fiscal de 25 €.

Renouvellement en cas de détérioration ou de détérioration ou de changement d'état-civil :

  • Les 2 imprimés cerfa complétés, datés et signés
  • Copie d'un justificatif d'identité en double exemplaire (avec selon le cas le justificatif du changement d'état­civil)
  • Copie d'un justificatif de domicile en double exemplaire
    Permis original à remplacer
  • 2 photographies d'identité récentes, identiques et de tailles réglementaires (35 mm de largeur x 45 mm de hauteur. La tête doit être dans l'axe de la photo, nue et de face-photos non scannérisées). Les noms, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.

Préfecture de la Haute-Garonne : ouverture du mardi au vendredi de 09h00 à 15h00.

Demande de permis de conduire international

Vous devez vous présenter au guichet de la Préfecture accompagné des pièces suivantes :

Le formulaire cerfa 14881*01 à télécharger , ou à compléter sur place.

  • Demande de permis international

    cerfa n°14881 *01
    Télécharger

  • le formulaire de demande cerfa n°14881 *01 renseigné et signé,
  • une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire Français en cours de validité,
  • 2 photographies,
  • une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité :
    • si vous êtes Français ou Européen, carte nationale d'identité ou passeport,
    • si vous êtes non-européen, titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour en cours de validité,
  • une enveloppe affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom et adresse.

Si la démarche a lieu au guichet, munissez-vous, en plus des photocopies, des originaux de vos documents, Ils vous seront demandés.
Coût : gratuit.

Recensement militaire

Tout jeune Français âgé de 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du Consulat de France s’il habite à l’étranger).

C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes :

  • Une pièce d’identité justifiant de sa nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Le livret de famille

A SAVOIR : si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour le recensement classique.

Demande d'actes

Les demandes d’Actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès) se font à la Mairie où l’évènement a eu lieu.

1) Au guichet de la Mairie :

MAIRIE DE PIBRAC
1, Esplanade Sainte Germaine
31820 PIBRAC

2) Par courrier, en envoyant une demande à l’adresse sus-indiquée.

3) En ligne :

Pour tous les actes relatifs aux évènements survenus aux Français, à l’étranger, en Algérie avant 1963, et dans les ex-territoires d’Outre-Mer, ou sous tutelle devenus indépendants, ainsi que pour les personnes devenues Françaises par acquisition, en écrivant :

AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES    
Service Central de l’Etat Civil
11 rue Maison Blanche
44491 NANTES CEDEX 9

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