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Formulaire de pré-inscriptions scolaires 2023/2024
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CITOYENNETÉ

Demande de carte d’identité ou passeport

Les demandes de renouvellement de carte d’identité et de passeport ne se font plus à la Mairie de Pibrac.

Démarches : rendez-vous et dossiers

Pour déposer un dossier de papiers d’identité (CNI, PASSEPORT) dans une Mairie de votre choix, il est impératif de prendre un rendez-vous et d’apporter toutes les pièces justificatives le jour du rendez-vous.

Les pièces nécessaires dépendent de la situation : majeur, mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d’identité.

  1. S’informer sur Service-Public.fr
  2. Dossier à pré-remplir en ligne
  3. Le dépôt du dossier complet doit être effectué le jour du rendez-vous.
    La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire.
  4. Attendre le SMS de la Préfecture (prévoir 4 à 5 semaines de décembre à mars et 6 à 8 semaines d’avril à novembre).

Autres démarches

ÉTAT CIVIL

Demandes d’actes

Les copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil doivent être demandés auprès de la mairie qui a établi l’acte.
Ces copies sont exclusivement remises sous format papier.
Leur délivrance est gratuite.

Mariage

Les mariages sont célébrés du lundi au samedi.
La date et l’heure de la cérémonie sont fixées avec les futurs époux au regard de l’agenda municipal.
Pour pouvoir se marier à PIBRAC, il est obligatoire que l’un des futurs époux ou au moins l’un de ses parents y soit domicilié.

Le dossier ainsi que la liste des pièces à produire vous seront remis à l’Accueil de la Mairie.

Le dossier complet sera déposé :

  • au plus tard un mois avant la date du mariage
  • par les futurs mariés eux-mêmes
  • uniquement sur RDV

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité a été transféré à l’officier d’état civil de la commune où les partenaires fixent leur résidence commune.

La commune d’enregistrement procèdera également à la modification et/ou à la dissolution du PACS.

Pièces à founir :

    Le rendez-vous avec l’officier d’Etat Civil sera fixé dès lors que le dossier complet sera déposé à l’accueil de la Mairie.

    Un délai d’une semaine à un mois minimum devra être observé entre le dépôt du dossier et le RDV avec l’officier d’Etat Civil selon que vous choisissiez la conclusion de votre PACS en « signature » ou « cérémonie ».

    Reconnaissance

    La reconnaissance est un acte volontaire qui établit juridiquement le lien de filiation entre l’enfant né ou à naître et ses parents.

    Pièce à fournir :

    • un justificatif de domicile de mois de 3 mois
    • un justificatif d’identité

    Si démarche effectuée après la naissance :

    • Acte de naissance de l’enfant ou livret de famille.

    Choix du nom de famille de l’enfant par ses parents

    Une déclaration conjointe du choix de nom doit être faite et remise à l’officier d’Etat Civil avec la déclaration de naissance.

    Le choix du nom de naissance de votre premier enfant commun sera obligatoirement attribué à vos autres enfants.

    Information et CERFA N°15286*04 

    Décès

    La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

    Toute personne peut déclarer un décès. (Possibilité de faire appel à une entreprise de pompes funèbres).

    Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil, et la situation familiale et professionnelle du défunt.

    Pièces à fournir :

    • Le certificat médical de décès
    • Un justificatif d’identité du déclarant
    • Le livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

    Toute personne domiciliée à PIBRAC peut solliciter l’achat d’un concession funéraire ou cinéraire dans le cimetière communal.

    Toute personne disposant d’une sépulture familiale peut y être inhumée après vérification des droits et en fonction de la place disponible.

    Changement de nom – Procédure simplifiée

    Depuis le 1er juillet 2023, il est désormais possible de changer de nom de famille en s’adressant à la Mairie de son domicile ou de son lieu de naissance, sous certaines conditions :

    • Cette procédure ne s’adresse qu’aux personnes majeures
    • La demande ne peut être effectuée qu’une seule fois dans sa vie
    • Si les enfants du demandeur ont plus de 13 ans, leur consentement écrit est requis.
    • Le nom choisi ne peut être que celui du père, de la mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents.
    • Le changement de nom ne peut intervenir qu’après un délai de réflexion incompressible d’un mois à compter du dépôt complet du dossier, et la confirmation du souhait de changer de nom de famille.

    Attention : Le changement de votre nom impactera le nom de vos enfants mineurs ou majeurs, mais également les actes de naissance de votre époux ou partenaire de PACS, ainsi que votre acte de mariage et celui de vos enfants.

    En savoir plus

    Le dépôt du dossier sera effectué sur RDV uniquement.

    Demande de second livret de famille

    Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage, de la naissance du premier enfant, ou de l’adoption d’un enfant. Il doit être mis à jour en cas de modification de la situation familiale (mariage, décès, nouvelle naissance, divorce…).

    Un second livret de famille ne peut être délivré qu’à certaines conditions (perte, vol, divorce…), et un seul des titulaires du livret  peut en faire la demande.

    Un formulaire de demande est à retirer à l’Accueil de la Mairie.

     

    Contact

    Service État civil : 05.62.13.48.10/05.62.13.48.13
    etatcivil@mairie-pibrac.fr

    DOMAINE PUBLIC

    Opération Tranquillité Vacances
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    Citoyens Vigilants
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    Demande d’occupation du domaine public
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    Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
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    Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

    CERFA N° 14023*01

    Déclaration préalable d’une vente au déballage
    CERFA N° 13939*01

    URBANISME

    Dépôt de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme en ligne sur GNAU.

    Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

    • Déposez vos dossiers sur GNAU

    Déclarations d’Intention d’Aliéner

    Déclaration préalable de travaux

    Permis de construire

    Permis d’aménager

    ÉLECTIONS

    Lors d’une année sans scrutin, aucun délai ne s’impose à vous pour formuler une demande d’inscription.
    Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.

    • Demande d’inscription sur les listes électorales
      Pour être inscrit sur les listes électorales, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

       

      • avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques,
      • avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis au moins six mois de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.
    • Il s’agit des personnes :
      • Arrivées sur Pibrac.
      • Ressortissantes de l’Union européenne, pouvant voter aux élections municipales et européennes. Ayant acquis la nationalité française.
      • Ayant atteint ou allant atteindre l’âge de 18 ans.

    Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.
    Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.

    • Où faire sa demande ?
      • En mairie.
      • Par courrier : en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA ci-dessous dûment complété et une copie des justificatifs d’identité et de domicile à l’adresse qui suit : Ville de Pibrac – Service Elections – 1, Esplanade Sainte Germaine – 31820 PIBRAC.
      • En ligne sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

    Pièces justificatives à fournir :

    1. Le formulaire CERFA de demande d’inscription, dûment renseigné :
    Cerfa citoyen français
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    Cerfa citoyen européen – élections municipales
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    Cerfa citoyen européen – élections européennes
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    1. Une pièce d’identité en cours de validité (ou expirée depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande). Copie de la carte nationale d’identité recto-verso, passeport, ou titre de séjour en cours de validité.
    1. Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à la date du dépôt de la demande :
    • Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe.
    • Quittance de loyer, non manuscrite, d’un office public ou d’une agence immobilière.
    • Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé à Pibrac,
    • Attestation d’assurance multirisque habitation,
    • Redevance d’enlèvements d’ordures ménagères la plus récente,
    • Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.

    Cas particulier :

    Les personnes hébergées chez un tiers devront fournir, outre une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile à leur nom, une attestation d’hébergement de moins de 3 mois (sur papier libre) de l’hébergeant, certifiant que celle-ci habite chez lui, accompagné d’une copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.

    Les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents devront fournir, outre une copie de leur pièce d’identité, un justificatif attestant du domicile des parents à Pibrac (voir ci-dessus), ainsi que la copie du livret de famille attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, un extrait d’acte de naissance avec filiation…).

    Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans : les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur. En cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire et demander son inscription sur les listes électorales de la commune dans laquelle il est domicilié.

    Les nouveaux inscrits reçoivent leur carte électorale par courrier dans les mois suivant leur inscription, en année d’élection au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

    Les cartes qui n’ont pu être remises sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité, seul document obligatoire pour pouvoir voter.

    Demande de procuration de vote