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Démarches administratives

Demande de carte nationale d'identité

La Mairie de PIBRAC, à compter du 7 mars 2017, n’a plus la compétence de leur établissement. Vous devez déposer un dossier auprès d’une Mairie désignée pour leur établissement. Vous devrez tout d’abord retirer un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir auprès de la Mairie de votre choix. Toutefois, sachez que vous avez la possibilité de déposer votre demande dans un département qui n'est pas le votre.

  • BLAGNAC : 05 61 71 72 00
  • COLOMIERS : 05 61 15 22 22
  • CUGNAUX : 05 62 20 76 20
  • GRENADE : 05 61 37 66 00
  • MURET : 05 61 51 95 95
  • PLAISANCE DU TOUCH : 05 62 13 52 52
  • SAINT-LYS : 05 62 14 71 71
  • TOULOUSE CAPITOLE : 05 61 22 29 22
  • TOURNEFEUILLE : 05 62 13 21 21
  • L'ISLE JOURDAIN : 05 62 07 32 50
  • ST CYPRIEN : 05 61 22 22 36
  • DESBALS : 05 61 41 23 80
  • CROIX DAURADE : 05 61 99 84 80
  • MINIMES : 05 61 12 52 30
  • LALANDE : 05 61 13 80 47
  • ROSERAIE : 05 61 26 40 92
  • BONNEFOY : 05 61 22 22 32
  • ORMEAU : 05 61 20 76 47
  • PONT DES DEMOISELLES : 05 61 53 47 40
  • SAOUZELONG : 05 62 26 51 90
  • LAFOURGUETIE : 05 61 40 92 55
  • BELLEFONTAINE : 05 61 43 04 26
  • LARDENNE : 05 61 49 67 29

Demande de passeport

La Mairie de PIBRAC, n’a pas la compétence de leur établissement.
Vous devez déposer un dossier auprès d’une Mairie désignée pour leur établissement.
Vous devrez tout d’abord retirer un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir auprès de la Mairie de votre choix.

  • BLAGNAC : 05 61 71 72 00
  • COLOMIERS : 05 61 15 22 22
  • CUGNAUX : 05 62 20 76 20
  • GRENADE : 05 61 37 66 00
  • MURET : 05 61 51 95 95
  • PLAISANCE DU TOUCH : 05 62 13 52 52
  • SAINT-LYS : 05 62 14 71 71
  • TOULOUSE CAPITOLE : 05 61 22 29 22
  • TOURNEFEUILLE : 05 62 13 21 21
  • L'ISLE JOURDAIN : 05 62 07 32 50
  • ST CYPRIEN : 05 61 22 22 36
  • DESBALS : 05 61 41 23 80
  • CROIX DAURADE : 05 61 99 84 80
  • MINIMES : 05 61 12 52 30
  • LALANDE : 05 61 13 80 47
  • ROSERAIE : 05 61 26 40 92
  • BONNEFOY : 05 61 22 22 32
  • ORMEAU : 05 61 20 76 47
  • PONT DES DEMOISELLES : 05 61 53 47 40
  • SAOUZELONG : 05 62 26 51 90
  • LAFOURGUETIE : 05 61 40 92 55
  • BELLEFONTAINE : 05 61 43 04 26
  • LARDENNE : 05 61 49 67 29

Demande de certificats d'immatriculation

La Mairie de PIBRAC, à compter du 7 août 2017, n’a plus la compétence de leur établissement.

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il est possible d'effectuer en ligne sa demande de changement de titulaire suite à l'acquisition d'un véhicule via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/

Demande de permis de conduire

Les demandes de Permis de conduire suite à une perte ou à un vol sont exclusivement  déposés auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Vous devez vous présenter au guichet de la Préfecture accompagné des 2 cerfas :

Ainsi que les pièces suivantes :

Attention : les dossiers doivent comprendre impérativement les 2 imprimés Cerfa de demande complétés et signés.
Cerfa 14948 - 01 réf 06 - demande de permis européen (le cerfa 06 sera obligatoirement imprimé en couleur)
Cerfa 14882 - 01 - demande de renouvellement.

Renouvellement en cas de perte ou de vol :

  • Les 2 imprimés cerfa complétés, datés et signés
  • Copie d'un justificatif d'identité en double exemplaire
  • Copie d'un justificatif de domicile en double exemplaire
  • Copie de la déclaration de perte (à effectuer auprès de la préfecture) ou de vol (à effectuer auprès des forces de l'ordre)
  • 3 photographies d'identité récentes, identiques et de tailles réglementaires (35 mm de largeur x 45 mm de hauteur. La tête doit être dans l'axe de la photo, nue et de face-photos non scannérisées). Les noms, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
    La déclaration de perte ou de vol autorise son détenteur à conduire pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.
  • 1 timbre fiscal de 25 €.

Renouvellement en cas de détérioration ou de détérioration ou de changement d'état-civil :

  • Les 2 imprimés cerfa complétés, datés et signés
  • Copie d'un justificatif d'identité en double exemplaire (avec selon le cas le justificatif du changement d'état­civil)
  • Copie d'un justificatif de domicile en double exemplaire
    Permis original à remplacer
  • 2 photographies d'identité récentes, identiques et de tailles réglementaires (35 mm de largeur x 45 mm de hauteur. La tête doit être dans l'axe de la photo, nue et de face-photos non scannérisées). Les noms, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.

Préfecture de la Haute-Garonne : ouverture du mardi au vendredi de 09h00 à 15h00.

Demande de permis de conduire international

Vous devez vous présenter au guichet de la Préfecture accompagné des pièces suivantes :

Le formulaire cerfa 14881*01 à télécharger , ou à compléter sur place.

  • Demande de permis international

    cerfa n°14881 *01
    Télécharger

  • le formulaire de demande cerfa n°14881 *01 renseigné et signé,
  • une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire Français en cours de validité,
  • 2 photographies,
  • une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité :
    • si vous êtes Français ou Européen, carte nationale d'identité ou passeport,
    • si vous êtes non-européen, titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour en cours de validité,
  • une enveloppe affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom et adresse.

Si la démarche a lieu au guichet, munissez-vous, en plus des photocopies, des originaux de vos documents, Ils vous seront demandés.
Coût : gratuit.

Recensement militaire

Tout jeune Français âgé de 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du Consulat de France s’il habite à l’étranger).

C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes :

  • Une pièce d’identité justifiant de sa nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Le livret de famille

A SAVOIR : si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour le recensement classique.

Demande d'actes

Les demandes d’Actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès) se font à la Mairie où l’évènement a eu lieu.

1) Au guichet de la Mairie :

MAIRIE DE PIBRAC
1, Esplanade Sainte Germaine
31820 PIBRAC

2) Par courrier, en envoyant une demande à l’adresse sus-indiquée.

3) En ligne :

Pour tous les actes relatifs aux évènements survenus aux Français, à l’étranger, en Algérie avant 1963, et dans les ex-territoires d’Outre-Mer, ou sous tutelle devenus indépendants, ainsi que pour les personnes devenues Françaises par acquisition, en écrivant :

AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES    
Service Central de l’Etat Civil
11 rue Maison Blanche
44491 NANTES CEDEX 9

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