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Urbanisme

Plan local d’urbanisme et de l’habitat intercommunal (PLUI-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer à l'élaboration du PLUi-H et donner son avis !

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Qu'est qu'un PLUi-H ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal  - Habitat (PLUi-H) fixe les grandes orientations stratégiques d'aménagement et les règles d'occupation et d'utilisation du sol : il détermine les zones où l'on peut construire et celles que l'on souhaite protéger.

Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.

Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...
Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH). 
Ce document de planification et d'urbanisme réglementaire a été promu par la loi Engagement National pour l'Environnement dite Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 23 mars 2014.

Le PLUi-H de la métropole toulousaine

Le Conseil de la Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal  - Habitat (PLUi–H) pour les 37 communes membres, par délibération du 9 avril 2015.

Cette procédure a pour objectif de promouvoir la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres.

Les trois grands enjeux du PLUi-H :

Le Conseil de la Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal  - Habitat (PLUi–H) pour les 37 communes membres, par délibération du 9 avril 2015.

Les objectifs du PLUi-H repartis en 5 thèmes :

La délibération du 9 avril 2015 comporte 31 objectifs organisés autour de cinq principaux thèmes :

  • Aménagement
  • Gestion des ressources naturelles
  • Développement économique
  • Habitat
  • Mobilité

Les étapes

Cinq grandes étapes vont se dérouler jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole à l'horizon fin 2018, selon le calendrier prévisionnel suivant :

  • Avril 2015.
    Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du PLUI-H et ouverture de la concertation

  • Délibération du conseil de la Métropole

    Avril 2015
    Télécharger

  • Jusqu'au printemps 2017.
    Elaboration du PLUI-H
  • Printemps – été 2017.
    Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H
  • Début 2018.
    Enquête publique sur le projet de PLUI-H
  • Fin 2018.
    Approbation du PLUI-H par le conseil de la Métropole

Exprimez-vous !

Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la métropole peut donner son avis et participer de façon concrète à ce projet commun.

  • Vous pouvez envoyer vos avis et observations par courrier à l'attention de :


Monsieur le Président de Toulouse Métropole 
Direction Générale
déléguée aux Espaces Publics, service de la réglementation urbaine

6 rue René Leduc,
BP 35821
31 505 Toulouse Cedex 5


En précisant en objet : "Concertation préalable PLUi-H"

  • Vous pouvez déposer vos avis sur les registres papiers :
    • à la mairie, au service urbanisme
    • au siège de Toulouse Métropole : 6, rue René Leduc à Toulouse

    • dans toutes les mairies des 37 communes de la métropole.

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