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Urbanisme

Plan local d’urbanisme et de l’habitat intercommunal (PLUI-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer à l'élaboration du PLUi-H et donner son avis !

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Qu'est qu'un PLUi-H ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal  - Habitat (PLUi-H) fixe les grandes orientations stratégiques d'aménagement et les règles d'occupation et d'utilisation du sol : il détermine les zones où l'on peut construire et celles que l'on souhaite protéger.

Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.

Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...
Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH). 
Ce document de planification et d'urbanisme réglementaire a été promu par la loi Engagement National pour l'Environnement dite Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 23 mars 2014.

  • De nouvelles règles pour les constructions

    Toulouse Métropole
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Le PLUi-H de la métropole toulousaine

Le Conseil de la Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal  - Habitat (PLUi–H) pour les 37 communes membres, par délibération du 9 avril 2015.

Cette procédure a pour objectif de promouvoir la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres.

Les trois grands enjeux du PLUi-H :

Le Conseil de la Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal  - Habitat (PLUi–H) pour les 37 communes membres, par délibération du 9 avril 2015.

Les objectifs du PLUi-H repartis en 5 thèmes :

La délibération du 9 avril 2015 comporte 31 objectifs organisés autour de cinq principaux thèmes :

  • Aménagement
  • Gestion des ressources naturelles
  • Développement économique
  • Habitat
  • Mobilité

Les étapes

Cinq grandes étapes vont se dérouler jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole à l'horizon fin 2018, selon le calendrier prévisionnel suivant :

  • Avril 2015.
    Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du PLUI-H et ouverture de la concertation

  • Délibération du conseil de la Métropole

    Avril 2015
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  • Jusqu'au printemps 2017
    Elaboration du PLUI-H
  • Printemps – été 2017
    Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H
  • Début 2018
    Enquête publique sur le projet de PLUI-H
  • 11 Avril 2019
    Approbation du PLUI-H par délibération du Conseil Communautaire de Toulouse Métropole

L’intégralité du document est consultable ici : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat
Attention, il ne sera opposable qu’après accomplissement de formalités de publicité.

Renseignez-vous en Mairie si vous avez un projet de construction imminent.

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