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Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme présente plusieurs zones, qui ont leur propre réglementation. Il est donc composé d’un règlement graphique, qui permet de localiser dans quelle zone un terrain se trouve.

Vous trouverez tous les documents en vigueur sur le site internet de Toulouse Métropole ici

A chaque zone est associé un règlement écrit.

La Charte d'Urbanisme

En complément des règles du P.L.U, la commune a établi une charte d'urbanisme dont le rôle est de préciser, au delà du pur cadre réglementaire, les orientations souhaitées par la Ville pour tous les projets de construction.

Le Plan de Prévention des Risques (PPR)

La commune de Pibrac est couverte par deux Plan de Prévention des Risques dont le règlement qui leur est propre vient compléter le Plan Local d’Urbanisme.

  • Inondations : approuvé par la Préfecture le 17 février 2017, il couvre les bassins de l’Aussonnelle et du Courbet. La cartographie des zones inondables définit le secteur dans lequel se trouvent les terrains concernés, et donc la réglementation qui leur est applicable.
  • Mouvements de terrains : le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrains argileux est applicable depuis le 17 avril 2009 dans notre commune.
    Ce PPR prescrit ou recommande plusieurs mesures permettant d'éviter les fissures dues aux mouvements de terrains en période de sécheresse. Il s'applique autant aux nouvelles constructions ainsi qu'aux constructions existantes (pour certaines dispositions).

Règlements PPR :

Le service urbanisme est à votre écoute pour toute question concernant la réglementation d’urbanisme. N’hésitez pas à nous appeler au 05.62.13.48.21 avant ou pendant la conception de votre projet.

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