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Urbanisme

Démarches d'urbanisme

Toute construction, même sans fondations, dont la surface dépasse 5m² est soumise à une autorisation d'urbanisme, à l'exception des constructions implantées pour une durée maximale de 3 mois, des murs de soutènement et des clôtures hors périmètre des bâtiments de France.

Attention : les clôtures, même non soumises à autorisation ou déclaration, doivent respecter les règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme, sous peine d’infraction.

Le document ci-dessous reprend l'ensemble des cas nécessitant une autorisation d'urbanisme préalable et détaille les pièces à fournir, cas par cas.

Dans le périmètre de protection des bâtiments de Frane (rayon de 500m autour de l'église, du château et du portail Henri IV), des prescriptions particulières peuvent être imposées, y compris pour les coloris et les matériaux. Pour tout projet dans ce périmètre, nous vous conseillons de contacter le Service Départemental d'Architecture et du Patrimoine au: 05.61.13.69.69 dès que votre projet est suffisament avancé.

  • Déclaration préalable de travaux

    service-public.fr
    Cliquez ici

Les modifications et ravalement de façades (y compris pose de panneaux solaires sur toitures), piscines non couvertes ou dont la couverture n'excède pas 1.80m, création de surface de plancher ou construction supérieure à 5m² mais inférieure ou égale à 20m² (40m² dans certains cas seulement), division de terrain sans création d'espaces en copropriété, clôtures dans le périmètre des Bâtiments de France.

Toute construction ou extension de plus de 20m² (40m² dans certains cas), tout changement de destination d'une construction, et toute modification modifiant le volume extérieur d'un bâtiment.  En outre, si la construction (avec l'éventuelle extension objet du PC) dépasse 170m² de Surface de Plancher, le recours à un architecte est obligatoire.

Tout projet de division de terrain qui comprend 2 lots ou plus ainsi que des équipements, réseaux ou espaces en commun.

L’instruction de ces autorisations se fait en application stricte des lois et règlements en vigueur, et en particulier du Plan Local d’Urbanisme, qu’il est nécessaire de respecter dès la conception du projet.

Le service urbanisme est à votre écoute pour toute question concernant les pièces à fournir, le formulaire à utiliser et le suivi administratif de votre dossier. N’hésitez pas à nous appeler au 05.62.13.48.10 (service urbanisme).

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