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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

lundi 30 septembre 2019

La Ville de Pibrac informe qu'une enquête publique, préalable à la délivrance d'un permis d'aménager soumis à étude d'impact sur un terrain situé lieu-dit Coustayrac, sera ouverte pour une durée de 32 jours, soit du mardi 15 octobre 2019 à 9h au vendredi 15 novembre 2019 à 18h.

Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jean-Marc CUSSAC en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d'enquête publique du projet est consultable à l'accueil de la mairie, Esplanade Sainte Germaine, et téléchargeable via ce lien.

  • Avis de l’Autorité Environnementale

    En date du 12/10/2019 sur le projet : DOC
    À télécharger

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :
- sur le registre d’enquête prévu à cet effet en Mairie,
- par voie postale à l’adresse suivante : M. Jean-Marc CUSSAC, commissaire-enquêteur - Mairie de Pibrac, Esplanade Sainte Germaine 31820 Pibrac,
- à l’adresse e-mail suivante : .

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes, en mairie, Esplanade Sainte Germaine :
- le mardi 15 octobre 2019 de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 25 octobre 2019 de 14h00 à 18h00,
- le mercredi 6 novembre 2019 de 14h00 à 18h00.

  • Avis d'enquête publique

  • Mémoire réponse

    Réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’Autorité Environnementale
    A télécharger

  • Annexe

    Document annexe à la réponse du maître d’ouvrage
    A télécharger

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