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RLPi : ENQUÊTE PUBLIQUE DU 28 MAI AU 28 JUIN

lundi 28 mai 2018
À partir de 2019, le Règlement Local de Publicité Intercommunal, nouvelle réglementation en matière de publicité et d’enseignes, s’appliquera dans les 37 communes de Toulouse Métropole.
Cette règlementation vise d’une part, à limiter l’impact visuel des publicités pour préserver le cadre de vie, les paysages et le patrimoine ; d’ autre part, soutenir l’attractivité économique tout en garantissant la lisibilité des publicités aux entrées de ville et dans les zones commerciales et économiques.

Pour atteindre ces objectifs, 3 mesures sont apportées par le projet RLPi :
  • Renforcer la règlementation dans les espaces de nature et les sites patrimoniaux
  • Adapter les règles aux caractéristiques paysagères et urbaines dans les quartiers résidentiels
  • Encadrer la publicité et les enseignes dans les secteurs d’accueil qui leurs sont dédiés pour assurer une meilleure visibilité des activités économiques.

Comment participer à l’enquête publique ?

Chaque habitant peut s’exprimer sur le sujet du 28 mai au 28 juin 2018, via :
  • le site internet de Toulouse Métropole,
  • les registres papiers et dématérialisés,
  • les permanences de la Commission d’enquête,
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : ,
  • par courrier adressé au Président de la commission d'enquête : Toulouse Métropole, Domaine de la Planification et de la programmation, 6, rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Plus d’infos sur Toulouse Métropole

Flyer A5 Campagne RLPi 2018 HD Page 1
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