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Avis de mise en concurrence de l’occupation du domaine public - Chalet de restauration rapide à côte du gymnase Coustayrac

lundi 31 juillet 2017

1.Objet de l’avis d’appel à concurrence

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation d’un terrain communal pour l’exploitation d’un espace de restauration rapide à côté du gymnase Coustayrac. Cet avis à la concurrence fait suite à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui a introduit l’exigence de mesures de publicité pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public à compter du 1er juillet 2017.

Au vu des demandes exprimées par des professionnels de la restauration rapide sur l’espace enherbé à l’intérieur de l’enceinte du gymnase à proximité du nouveau lycée Nelson MANDELA, la Ville de Pibrac a décidé de lancer le présent avis afin de sélectionner l’exploitant qui proposera la candidature la mieux appropriée.

Cet espace fixe devra s’intégrer dans son environnement et devra respecter les exigences en matière du droit des sols.

Par ailleurs, compte tenu de la proximité avec un établissement scolaire, la Ville prêtera une attention particulière à la carte qui sera proposée en termes de qualité des produits.

L’aménagement de cet espace de restauration rapide sera à la charge exclusive de l’occupant.

L’autorisation de l’occupation du domaine public sera soumise au paiement d’une redevance qui sera fixée par délibération du conseil municipal.

2. Lieu d’exécution


Parcelle AV 185 Avenue Maurice Fonvieille 31820 PIBRAC

Sur la partie enherbée à l’intérieur de l’enceinte du gymnase Coustayrac.



3. Conditions d’occupation


Pour occuper une partie du domaine public, l’exploitant se devra de respecter certaines règles générales :

ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou pour les véhicules de secours,

laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,

respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation,

respecter les règles d'hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés).

4. Durée de l’exploitation

Date de début d’exploitation : septembre 2017

Durée de l’exploitation : 1 an (reconductible)

5. Procédure

Date limite de remise des candidatures : 25 août 2017 à 17h00

Documents à fournir:

1 – un courrier motivé adressé à Monsieur le Maire de Pibrac indiquant votre souhait de candidater ;

2 – un curriculum vitae présentant vos références ;

3 – le projet global sur le concept puis détaillé dans chacun des documents suivants :

a. le détail de la constitution envisagée des équipes (formations, qualifications..),

b. un extrait de la carte proposée, notamment tarifs et types de produits,

c. un extrait Kbis de moins de trois mois,

d. un descriptif de l’aménagement du chalet et des matériaux utilisés, un plan coté précisant l'implantation,

d. tout document que vous jugerez utile à votre candidature.

Conditions d’attribution :

L’adéquation de l’offre à l’appel à candidatures sera appréciée selon trois critères :

1. concept et adéquation de l’offre avec le présent avis ;

2. expérience et références du candidat ;

3. qualité des produits et des prestations proposés.

Les candidats, à l’issue de cette analyse, pourront être reçus pour préciser les modalités de l’occupation.

Le lauréat sera celui qui aura obtenu la meilleure note globale à l’issue de cette rencontre.

La Ville de Pibrac se réserve le droit de proroger la date limite de remise des offres ; le cas échéant, cette information sera diffusée par une insertion sur le site internet de la Ville et à toute personne qui aura fait connaître son intérêt pour l’occupation et laissé ses coordonnées à cet effet.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la Ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout, sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Les plis devront être remis à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire

Esplanade Sainte Germaine

31820 PIBRAC

Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel, ne pas ouvrir – candidature AOT restauration rapide».

Ou par courriel à :
 
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

Monsieur Marc POZZA

Responsable des services techniques

05.62.13.48.18

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    Avis de mise en concurrence de l’occupation du domaine public

    Chalet de restauration rapide à côte du gymnase Coustayrac
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